GOUVERNEMENT

ARRETE N° 27551/2014

Portant cadre institutionnel de l’élaboration du Plan National de Développement.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu le décret n° 014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2014-235 du 18 avril 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 2014-754 du 10 juin 2014 fixant les attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ainsi que l’organisation générale de la Primature ;

Article premier. Dans le cadre de l’élaboration du Plan National de Développement, il est constitué un Comité de pilotage.

Article 2. Le Comité de pilotage a pour mandat de :

(i) veiller au bon déroulement du processus de planification,

(ii) assurer la réalisation du document de Plan National du Développement suivant le calendrier prévu,

(iii) procéder à l’orientation des actions tenant compte des besoins impliqués par la réalisation du processus,

(iv) s’assurer de la participation effective de toutes les parties et

(v) servir d’interface entre le Gouvernement et l’équipe de l’élaboration du Plan National de Développement.

Article 3. Le Comité de pilotage est présidé par le Ministre en charge de la planification.

Article 4. Le Comité de pilotage rend compte périodiquement au Premier Ministre, de l’état d’avancement des travaux.

Article 5. Les membres du Comité de Pilotage sont :

• Le Ministre d’Etat chargé des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire ou son représentant,

• Le Ministre auprès de la Présidence chargé des Ressources Stratégiques ou son représentant,

• Le Ministre de la Défense Nationale ou son représentant,

• Le Ministre de la Justice ou son représentant,

• Le Ministre des Finances et du Budget ou son représentant,

• Le Ministre de l’Industrie, du Développement du Secteur Privé et des Moyennes et Petites Entreprises ou son représentant,

• Le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural ou son représentant,

• Le Ministre de la Santé Publique ou son représentant,

• Le Ministre de l’Education Nationale ou son représentant,

• Le Ministre de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ou son représentant,

• Le Ministre de la Sécurité Publique ou son représentant,

• Le Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts ou son représentant,

• Le Ministre du Commerce et de la Consommation ou son représentant,

• Le Ministre de l’Energie ou son représentant,

• Le Ministre de l’Eau ou son représentant,

• Le Ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme ou son représentant,

• Le Ministre du Tourisme ou son représentant,

• Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale chargé de la Gendarmerie ou son représentant.

Article 6. Le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et de la Planification, par l’intermédiaire d’une Cellule Technique, assure le secrétariat du Comité de Pilotage.

Article 7. La création, la composition et le rôle de la Cellule Technique feront l’objet d’une décision ministérielle.

DE L’EQUIPE TECHNIQUE PLURIDISCIPLINAIRE

Article 8. Une Equipe technique Pluridisciplinaire (ETP) est mise en place pour contribuer à la bonne exécution du processus de planification.

Article 9. L’ETP est composée de techniciens de la Présidence de la République, de la Primature, des Départements Ministériels, du Secteur Privé, de la Société Civile et de représentants des autres partenaires et acteurs du développement.

Article 10. L’ETP est présidée par le Directeur Général de la Planification.

Article 11. L’ETP a pour attributions :

• d’établir le cadrage macroéconomique et budgétaire du Plan National de Développement ;

• de contribuer à la collecte et à la mise à disposition des informations de base ;

• de veiller à la cohérence du Plan National de Développement avec les politiques sectorielles ;

• de valider les Produits intermédiaires issus du processus de planification ;

• d’approuver la qualité technique du Plan National de Développement avant sa validation politique.

Article 12. Le présent Arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 05 septembre 2014

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
KOLO Roger