MINISTERE DE L’INTERIEUR
ARRETE N° 27563/2011 Portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dénommée : "FIANGONANA PROTESTANTA HO AN’NY TARANAKA VOAFIDIN’I KRISTY (FPTVK) JESOSY LOHARANOM-PAMONJENA "
LE MINISTRE DE L’INTERIEUR,
• Vu la Constitution;
• Vu l’ordonnance n°62-117 du 01er octobre 1962 relative au régime des cultes,
• Vu le décret n°62-666 du 27 décembre 1962 portant application de l’ordonnance n°62-117 du 01er octobre 1962 relative au régime des cultes,
• Vu le décret n°2011-137 du 16 mars 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2011-140 du 26 mars 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2010-371 du 01 juin 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu les pièces du dossier présenté,
Article premier. Est reconnue la personnalité morale de l’association cultuelle dénommée "FIANGONANA PROTESTANTA HO AN’NY TARANAKA VOAFIDIN’I KRISTY (FPTVK) JESOSY LOHARANOM-PAMONJENA" dont le siège social se trouve à Sabotsy Namehana Antananarivo Avaradrano.
Article 2. Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Madagascar.
Antananarivo, le 19 septembre 2011
Le Ministre de l’Intérieur,
Florent RAKOTOARISOA
