ARRETE N° 27982/2018/MEEF portant organisation du bureau national de coordination des changements climatiques (bnc-cc)
LE MINISTRE DE D’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi No. 906033 du 21 Décembre 1990 portant Charte de l’Environnement et ses modificatifs ;
• Vu la Loi No. 98020 du 02 Décembre 1998 autorisant la ratification de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique ;
• Vu le Décret No. 2016298 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie, et des Forêts (MEEF), avec en son sein le Bureau National de Coordination des Changements Climatiques (BNCCC) qui est rattaché au Secrétariat Général.
ARRETE :
Article premier : MISSIONS DU BNC-CC
Le BNCC a pour mission de coordonner toutes les actions relatives à la lutte contre le changement climatique, dont :
(1) promouvoir, à Madagascar, une économie résiliente, adaptée aux changements climatiques ;
(2) promouvoir un développement durable à faible émission de carbone et d’autres gaz à effet de serre à l’origine des changements climatiques et ;
(3) développer des mécanismes de financement pérennes pour lutter contre les changements climatiques.
Article 2 : ATTRIBUTIONS DU BNC-CC
• Mettre en œuvre et coordonner toutes les actions d’adaptation et de renforcement de la résilience climatique au profit des communautés les plus vulnérables et pour la résilience climatique des secteurs du développement économique ;
• Mettre en œuvre et coordonner toutes les actions d’atténuation du changement climatique, au profit du développement durable ;
• Faciliter l’accès du pays aux différents fonds qui financent la lutte contre le changement climatique, dont le Fonds Vert Climat (FVC) ;
• Renforcer l’intégration de la Dimension Changement Climatique à tous les niveaux ;
• Promouvoir les marchés carbone pour un développement durable, au profit de la population malgache ;
• Elaborer un cadrage global sur le changement climatique et développer d’autres instruments y compris instrument de financement pérenne pour les actions de lutte contre le changement climatique à Madagascar ;
• Élaborer les documents stratégiques relatifs aux engagements nationaux dans le cadre de la ratification de la ConventionCadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et de l’Accord de Paris, tels les Communications Nationales, les Rapports Biennaux, la mise à jour des Contributions Déterminées Nationales (CDN), les Stratégies, Programmes et Plans d’Adaptation ; les Stratégies, Programmes et Plans d’Atténuation ; les autres documents requis par le Secrétariat de la CCNUCC ;
• Gérer toutes les bases de données (sectorielles ou non) relatives au changement climatique ;
• Gérer les informations, techniques et technologiques relatives à la lutte contre le changement climatique.
• Superviser tous les projets œuvrant dans la lutte contre le changement climatique et ayant le MEEF comme ancrage institutionnel.
Article 3 : ORGANISATION GENERALE DU BNC-CC
Le BNC-CC dispose de :
• Un Service de l’Adaptation et du Renforcement de la Résilience Climatique (SARC) ;
• Un Service de Coordination des Actions d’Atténuation (SCAA) ;
• Un Service de Coordination des Activités Transversales (SCAT) ;
• Un Service de Développement des Financements Climatiques (SDFC) ;
• Un Secrétariat ;
• Un comptable.
1. Service de l’Adaptation et de la Résilience Climatique (SARC)
MISSION
Promouvoir et coordonner les actions d’adaptation permettant un développement économique résilient à Madagascar.
ATTRIBUTIONS
• Coordonner toutes les initiatives nationales en matière d’adaptation au changement climatique
• Elaborer et/ou mettre à jour les cadrages nationaux des actions d’adaptation au changement climatique conformément aux dispositions de la CCNUCC et de l’Accord de Paris ;
• Intégrer des mesures d’adaptation dans les documents cadres (stratégie, plans et/ou politiques sectoriels) ;
• Concevoir, développer et mettre en œuvre des projets nationaux d’adaptation en collaboration avec les départements sectoriels concernés ;
• Mobiliser des ressources financières pour l’adaptation au changement climatique (mécanismes nationaux, internationaux) ;
• Superviser tous les projets d’adaptation du changement climatique et ayant le MEEF comme ancrage institutionnel.
2. Service de Coordination des Actions d’Atténuation (SCAA)
MISSION
Promouvoir et coordonner les actions d’atténuation permettant un développement économique durable à Madagascar.
ATTRIBUTIONS
• Coordonner toutes les initiatives nationales en matière d’atténuation au changement climatique ;
• Elaborer les cadrages nationaux des actions d’atténuation du changement climatique conformément aux dispositions de la CCNUCC et de l’Accord de Paris ;
• Promouvoir un développement économique à faible émission de gaz à effet de serre (GES) ;
• Mettre en place un registre national carbone incluant les secteurs concernés par l’atténuation à Madagascar, conforment au système de Mesure, de Notification et de Vérification (MRV) ;
• Promouvoir, Planifier et superviser les activités et projet cadrant dans les Actions Nationales des Atténuations Appropriées (ANAAs) ;
• Développer les partenariats avec les secteurs clés de l’atténuation du changement climatique ;
• Superviser tous les projets d’atténuation du changement climatique et ayant le MEEF comme ancrage institutionnel.
3. Service de Coordination des Activités Transversales (SCAT)
MISSION
Promouvoir et coordonner les actions de lutte contre le changement climatique transversales au changement climatique.
ATTRIBUTIONS
• Contribuer à l’élaboration et à la validation des documents de cadrage, politiques et stratégiques en matière de lutte contre le changement climatique ;
• Structurer, organiser, traiter, et mettre à la disposition des utilisateurs (BNCCC, MEEF, décideurs, operateurs, experts, simple citoyen, etc.) chacun à leur niveau, les informations et les données relatives au changement climatique ;
• Servir d’instance de communication et de diffusion des informations émanant du BNCCC ;
• Représenter le BNCCC dans les activités transversales au changement climatique.
• Superviser tous les projets transversaux au changement climatique ayant le MEEF comme ancrage institutionnel, et si besoin est, avec l’appui des Services en charge de l’atténuation et/ou de l’adaptation ;
4. Service de Développement des Financements Climatiques (SDFC)
MISSION
Initier, au niveau national, la mise en place d’instruments de financement pérennes des activités de lutte contre le changement climatique.
ATTRIBUTIONS
• Mettre en place une Autorité Nationale Désignée (AND) du Fonds Verts pour le Climat (FVC) ;
• Organiser toutes les activités, informations et données en rapport avec le FVC ;
• Héberge le Bureau Permanent de l’Autorité Nationale Désignée (AND) du Mécanisme de Développement Propre (MDP) ;
• Rechercher et développer au niveau national des mécanismes de financements pérennes pour appuyer les activités de lutte contre le changement climatique ;
• Creuser des opportunités de financement au changement climatique.
5. Secrétariat
MISSION
Assurer les travaux de secrétariat et de comptabilité du BNC-CC.
ATTRIBUTIONS
• Assurer tous ce qui est travaux de Secrétariat : réception et expédition de courriers, tenue d’un cahier de chrono, etc. ;
• Chargé de consolider toutes les activités réalisées au niveau des Services conformément aux instructions du Directeur du BNCCC ;
ORGANISATION
Le Secrétariat dispose de :
• Un assistant de Direction ;
• Un responsable de secrétariat.
6. Comptable
MISSION
Assurer les travaux de comptabilité et de gestion de la logistique.
ATTRIBUTIONS
• Assurer la comptabilité administrative : financière et matière, ainsi que l’application et l’exécution des budgets suivant le programme proposé par le BNCCC ;
• Gérer de manière efficiente, transparente et effective les ressources financières, biens mobiliers et immobiliers du BNCCC, et prendre soin de la gestion de la logistique.
ORGANISATION
Les agents chargés d’exécuter cette mission se composent d’:
• Un comptable ;
• Un dépositaire comptable.
Article 4 :Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent Arrêté.
Article 5 : Le présent Arrêté sera communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 14 novembre 2018
Le Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts
RANDRIATEFIARISON Guillaume Venance