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Arrêté n°2809/2001 du 06 Mars 2001 Portant désaffectation des deux parcelles du terrain dépendant de la propriété dite :Ferme-d’Aviculture , titre n°5654-A, sise à Ampandrianomby-Ambatofotsikely, Firaisampokontany d’Antananarivo, Fivondronampokontany d’Antananarivo-Renivohitra, de contenance respectivement de 2 ares, 20 centiares et 4 ares, 96 centiares affectées au service vétérinaire inscrit le 21 avril 1952.

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MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA VILLE

ARRETE N° 2809/2001

Portant désaffectation des deux parcelles du terrain dépendant de la propriété dite :" FERME D’AVICULTURE" T.N°5654-A,sise à Ampandrianomby Ambatofotsikely, Firaisampokontany d’Antananarivo, fivondronampokontany d’Antananarivo Renivohitra, de contenance respectivement de 02 A 20Ca et 04 A 96Ca affectées au Service Vétérinaire inscrit le 21 avril 1952.

LE MINISTRE DEL’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA VILLE
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi modifiée n°60 004 du 15 février 1960 relative au domaine privé national;
• Vu le décret modifié n°64 205 du 21 mai 1964 réglant les modalités d’application de la loi sus- visée;
• Vu les demandes en date des 03 février 1997 formulées par Mmes RAZAFINDRALAMBO M.H et RAHELIARISOA Asivololona Aubertine;
• Vu les procès- verbaux de reconnaissance domaniale du 19 novembre 1997;
• Vu les avis par la Commission et les Services locaux intéressés;
• Vu l’accord donné par le Ministre de l’élevage suivant n°084/MINEL/Mi en date 24/04/2000
• Vu le décret n°98-522 du 23/07/1998 ,portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°97-282 du 07/04/1997 modifié par celui n°98 783 du 16/09/1998 fixant les attributions du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Ville ainsi que l’organisation de son Ministère.
• Vu la décision n°1542-Min ATV/SG/CPF/DDPF/DOM/F du 12 septembre 1998 de l’Autorité Supérieure;
• Vu les certificats de situation juridique de la propriété en cause;
• Sur proposition de Monsieur le chef du Service des Affaires Domaniales;

 

 

Article premier. Sont désaffectées deux parcelles de terrain dépendant la propriété dite:" FERME D’AVICULTURE" TN°56-554-A,sise à Ampandrianomby Ambatofotsikely, firaisampokontany d’Antananarivo, fivondronampokontany d’Antananarivo Renivohitra, de respectivement de 02a 20ca et 04a

96ca affectées au Service Vétérinaire inscrit le 21 avril 1952.

Telles au surplus que les dites parcelles sont hachurées en vert au plan annexé au présent arrêté.

Les parcelles en cause feront retour à l’Etat franches et quittes de toutes charges.

 

Article 2. Au vu d’une ampliation du présent arrêté: le Conservateur de la Propriété Foncière à Antananarivo procèdera à l’inscription du présent arrêté aux titres fonciers concernés, et ce, aux frais de RAZAFINDRALAMBO Marie Henriette et RAHELIARISOA Asivololona Aubertine.

 

Article 3. Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République et communiqué par tout où besoin sera.

 

Antananarivo, le 06 mars 2001

RAMANANTSOA Herivelona Ramarcel.

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