MINISTERE DE L’INTERIEUR
ARRETE N° 2811/99 Portant autorisation de création d’une association réputée étrangère dite : "BOARD OF AIRLINES REPRESENTATIVES" (B.A.R.).
LE MINISTRE DE L’INTERIEUR,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’ordonnance n°60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations,
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret modifié et complété n°97-354 du 10 avril 1997 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieures ainsi que l’organisation générale de son ministère,
• Vu le décret n°60-383 du 5 octobre 1960 portant application de l’ordonnance n°60-133 précitée,
• Vu le décret n°63-436 du 11 juillet 1963 soumettent au contrôle de l’Administration les associations, sociétés, collectivités privées qui reçoivent une subvention du budget d’une collectivité secondaire,
• Vu les pièces du dossier présentées,
Article premier. Est autorisée à titre précaire et révocable, la création de l’association réputée étrangère dite : "BOARD OF AIRLINES REPRESENTATIVES" (B.A.R.) dont le siège social se trouve au AIR MADAGASCAR, Avenue de l’Indépendance, Antananarivo.
Article 2. Le président de la Délégation Spéciale du Faritany d’Antananarivo et le Préfet de Police d’Antananarivo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Antananarivo, le 23 mars 1999
Jean Jacques RASOLONDRABE
