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Arrêté n°28195/2016 du 22 Décembre 2016 Modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 10.283/2016 M2PATE/SG/DGATE/DVHPT du 27 avril 2016 portant autorisation d’aménagement et de viabilisation du site d’implantation de la Gare Routière et d’une station service TOTAL, avec aménagement d’un carrefour à Andohatapenaka, Commune Urbaine d’Antananarivo et accordant le permis de construire.
Notes du CNLEGIS
Articles 1er, 2, 3 et 8 de l’arrêté n°10283/2016 du 27/04/2016, modifiés et complétés
Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées