MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 29270/2017
Portant réactualisation de la liste des Centres Hospitaliers de Référence de District avec Unité Chirurgicale à Madagascar.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi organique n° 2004-007 du 26 juillet 2004 sur les Lois de Finances ;
• Vu la loi organique n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leur organes ;
• Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
• Vu la loi n° 2011-003 du 01 Août 2011 portant Réforme Hospitalière ;
• Vu le décret n° 2015-1452 du 17 octobre 2015, modifié et complété par le décret n° 2016-0658 du 07 juin 2016, fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère
• Vu le décret n° 2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du gouvernement
• Vu le décret n° 2016-265 du 15 avril 2016, modifie et complété par les décrets n° 2016-460 du 11 mai 2016, n° 2017-148 du 2 mars 2017, n° 2017-262 du 20 avril 2017, n° 2017-724 du 25 août 2017 et n° 2017-953 du 12 octobre 2017, portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu l’arrêté n° 21.443/2016-MSANP du 14 octobre 2016 fixant la nouvelle dénomination du Centre Hospitalier de District Anosy Avaratra en Centre Hospitalier de Référence RAZANAKOMBANA Anosimiaronimerina,
ARRETE :
Article premier. En application des dispositions de l’article 29 du décret n° 2015-1452 du 17 octobre 2015 sus visé, le présent arrêté fixe la réactualisation de la liste des Centres Hospitaliers reconnus comme Centres Hospitaliers de Référence de District (CHRD) avec Unité Chirurgicale à Madagascar.
Article 2. Sont reconnus comme « Centres Hospitaliers de Référence de District avec Unité Chirurgicale » les QUARANTE QUATRE (44) Centres Hospitaliers cités ci-après :
CHRD RAZANAKOMBANA Anosimiaronimerina
CHRD Itaosy
CHRD Ankazobe
CHRD Manjakandriana
CHRD Fenoarivobe
CHRD Ambatolampy
CHRD Faratsiho
CHRD Andranomanelatra
CHRD Ambilobe
CHRD Ambanja
CHRD Nosy Be
CHRD Antalaha
CHRD Vohémar
CHRD Ambalavao
CHRD Ambatofinandrahana
CHRD Fandriana
CHRD Ranohira
CHRD Ifanandiana
CHRD Ikongo
CHRD Mananjary
CHRD Nosy Varika
CHRD Midongy Atsimo
CHRD Marovoay
CHRD Soalala
CHRD Ambato Boeni
CHRD Tsaratanana
CHRD Brickaville
CHRD Mahanoro
CHRD Marolambo
CHRD Vatomandry
CHRD MananaraAvaratra
CHRD Sainte Marie
CHRD Maroantsetra
CHRD Ampanihy
CHRD Betroka
CHRD Manja
CHRD Miandrivazo
CHRD Andavadoaka Morombe
CHRD Amparafaravola
CHRD Andilamena
CHRD AnosibeAn’Ala
CHRD Moramanga
CHRD Besalampy
CHRD Tsihombe
Article 3. Les CHRD avec Unité Chirurgicale sont placés sous l’autorité du Médecin Inspecteur, Chef de Service de District de la Santé Publique de leur rattachement et sont dirigés par un Médecin Chef de Centre.
Article 4. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées, notamment, l’arrêté n° 2975/2017-MSANP du 13 février 2017 fixant la liste des Centres Hospitaliers de Référence de District avec Unité Chirurgicale à Madagascar.
Article 5. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 28 novembre 2017
Le Ministre de la Santé Publique,
Andriamanarivo Mamy Lalatiana