Documentation

-

Nouvelle recherche

Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°29649/2013 du 07 Octobre 2013 Fixant l’organisation et les modalités des examens pour la Formation Professionnelle Qualifiante, de courte durée, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

. Arrêté d’application du décret modifié n°97-356 du 04/12/97
. Toutes dispositions contraires abrogées.
. Voir annexes au même J.O, pages 3176 à 3194

Textes liés

Retour en haut