MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIOUE

ARRETE N°297/2006

Fixant les dates des examens des Baccalauréats Technologique, Professionnel et de l’Enseignement Secondaire, session 2006.

LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 portant orientation générale du système d’éducation, d’enseignement et de formation à Madagascar ;
• Vu l’Ordonnance n° 92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités ;
• Vu le Décret n° 92-406 du 27 mars 1992 portant réorganisation de l’examen du Baccalauréat de l’Enseignement Secondaire ;
• Vu le Décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003 modifié par les décrets n° 2004-001 du 05 janvier 2004, n° 2004-680 du 05 juillet 2004, n° 2004-1076 du 07 décembre 2004, n° 2005-144 du 15 mars 2005, n° 2005-700 du 19 octobre 2005 et n° 2005-827 du 28 novembre 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2004-028 du 13 janvier 2004 modifié par le décret n° 2005-840 du 06 décembre 2005 fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le Décret n° 2004-104 du 27 janvier 2004 portant réorganisation de l’examen du Baccalauréat Technologique de la Formation Professionnelle et Technique,
• Vu le Décret n° 2004-171 du 03 février 2004 portant organisation de l’examen du Baccalauréat Professionnel de la Formation Technique et Professionnelle ;

Article premier. Les dates des examens du Baccalauréat Technologique, du Baccalauréat Professionnel et du Baccalauréat l’Enseignement Secondaire pour l’année 2006, sont fixées comme suit :

1. Baccalauréats Technologique et Professionnel :

– 2ème partie : à partir du 10 Juillet 2006

– 1 ère partie : à partir du 17 Juillet 2006

2. Baccalauréat de l’Enseignement Secondaire : à partir du 17 Juillet 2006.

Article 2. Les registres d’inscription à tous les examens du Baccalauréat sont ouverts auprès du Service du Baccalauréat de chaque Université à partir du 23 Janvier 2006 à 08 heures et seront clôturés le 24 Février 2006 à 18 heures. Le transfert inter-universitaire des dossiers d’inscription sera fermé le 21 Avril 2006.

Article 3. Le Secrétaire Général du Ministère chargé de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique, et les Présidents d’Université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 5 janvier 2006

Le Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifiques,
RAZAFINJATOVO Haja Nirina