Documentation

Droit Malagasy

-

Nouvelle recherche

Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.

VOIR les modèles

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

← Revenir à la page précedente

Arrêté n°30092/2011 du 17 Octobre 2011 Portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dénommée : « Mosquée Jacob Kathri Djammat Sounnit Hanafia » (MJ)

Imprimer le Texte

MINISTERE DE L’INTERIEUR

ARRETE N° 30092/2011 Portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dénommée : "MOSQUEE JACOB KATHRI DJAMMAT SOUNNIT HANAFIA (MJ)"

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR,
• Vu la Constitution;
• Vu l’ordonnance n°62-117 du 1er octobre 1962 relative au régime des cultes;
• Vu le décret n°62-666 du 27 décembre 1962 portant application de l’ordonnance n°62-117 du 1 er octobre 1962 relative au régime des cultes ;
• Vu le décret n°2011-137 du 16 mars 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2011-140 du 26 mars 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2010-371 du 1er juin 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu les pièces du dossier présenté,

 

Article premier. Est reconnue la personnalité morale de l’Association cultuelle dénommée :

"MOSQUEE JACOB KATHRI DJAMMAT SOUNNIT HANAFIA (MJ)" dont le siège social est fixé au 1, rue Clémenceau, Place Kabary, Antsiranana I.

 

Article 2. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.

 

Antananarivo, le 17 octobre 2011

Le Ministre de l’Intérieur,
Florent RAKOTOARISOA

Textes liés

Retour en haut