MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE, DE LA MER, ET DES FORETS
ARRETE N° 30408/2015
Portant création du Comité de Pilotage du Projet "d’Adaptation de la Gestion de la Zone Côtière au Changement Climatique en tenant Compte des Ecosystèmes et des Moyens de Subsistance".
LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE, DE LA MER, ET DES FORETS,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi N°98-20 du 02 Décembre 1998 autorisant la ratification de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ;
• Vu la Loi N°2003-009 du 03 Septembre 2003 autorisant la ratification du Protocole de Kyoto de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ;
• Vu la Loi N°2014-022 du 10 Décembre 2014 autorisant la ratification de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique ;
• Vu la Loi N°2015-003 du 19 Février 2015 portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisées ;
• Vu le Décret N°98-1068 du 18 Décembre 1998 portant ratification de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ;
• Vu le Décret N°2003-909 du 03 Septembre 2003 portant ratification du Protocole de Kyoto de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ;
• Vu le Décret N°2015-021 du 14 Janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret N°2015-030 du 25 Janvier 2015 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret N°2015-092 du 10 Février 2015 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie, de la Mer, et des Forêts ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le Décret N°2015-701 du 20 Avril 2015 portant ratification de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique ;
ARRETE :
Article premier. Il est créé un Comité de Pilotage du Projet« d’Adaptation de la Gestion de la Zone Côtière au Changement Climatique en Tenant Compte des Ecosystèmes et des Moyens de Subsistance ».
Article 2. Le Comité est chargé de veiller à la bonne marche du projet. Il fournit des orientations stratégiques, politiques et techniques et donne des avis sur les plans de travail, les rapports des différentes études menées dans le cadre du projet et d’autres documents liés au projet qui lui sont soumis et le rapport d’activité.
Article 3. Le Comité est composé de :
Président : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie, de la Mer et des Forêts;
Membres :
•Un Représentant du Ministère d’Etat en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement ;
• Un Représentant du Ministère de l’Agriculture ;
• Un Représentant du Ministère de l’Elevage ;
• Un Représentant du Ministère des Travaux Publics ;
• Un Représentant de la Direction Général des Forêts ;
• Un Représentant de la Direction du Développement Régional d’Antsinanana ;
• Un Représentant de la Direction du Développement Régional de Boeny ;
• Un Représentant de la Direction du Développement Régional de Menabe ;
• Un Représentant de la Direction du Développement Régional de Vatovavy Fitovinany ;
• Un Représentant du Comité National de Gestion Intégrée des Zones Côtières (CNGIZC)
• Un Représentant du WWF Madagascar.
Secrétariat permanent : Assuré par l’Unité de Coordination du Projet (UCP).
Article 4. Les membres du Comité de Pilotage sont nommés par voie de Décision Ministérielle prise par le Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie, de la Mer et des Forêts.
Article 5. Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature et sera communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 30 septembre 2015
Le Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie, de la Mer et des Forêts,
BEBOARIMISA Ralava
