MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ARRETE N° 30407/2012

Modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 24273/2012-MSANP du 05 septembre 2012 fixant les conditions et les modalités de l’élection en vue du renouvellement total des Membres du Conseil de l’Ordre National des Médecins exerçant à Madagascar.

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques Malagasy le 17 septembre 2011;
• Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé;
• Vu la loi n° 2011-003 du 01 août 2011 portant Réforme Hospitalière;
• Vu le décret n° 2012-0632 du 13 juin 2012 portant Code de Déontologie Médicale;
• Vu le décret n° 2011-0653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n° 2011-0687 du 21 novembre 2011 modifié par les décrets n° 2012-0495 et n° 2012-0496 du 13 avril 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n° 2012-0132 du 31 janvier 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011-0737 du 13 décembre 2011 fixant les attributions du Ministre de la Santé ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu l’arrêté n° 24273/2012-MSANP du 05 septembre 2012 fixant les conditions et les modalités de l’élection en vue du renouvellement total des Membres du Conseil de l’Ordre National des Médecins exerçant à Madagascar,

Article premier. Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté n° 24273/2012-MSANP du 05 septembre 2012 sus visé sont modifiées et complétées comme suit:

Article premier (nouveau) : Conformément aux dispositions de l’article 84 de la loi n° 2011-002 du 15 Juillet 2011 sus visée, l’organisation de l’élection en vue du renouvellement total des Membres du Conseil de l’Ordre National des Médecins de Madagascar est fixée comme suit :

• lundi 10 septembre au lundi 1er octobre 2012: appel à candidature;

• lundi 08 octobre 2012: envoi des convocations;

• samedi 29 décembre 2012: jour du scrutin et du dépouillement.

Il appartient au bureau de dépouillement d’organiser la tenue du scrutin et du dépouillement au jour sus indiqué.

LE RESTE SANS CHANGEMENT

Article 2. Le présent arrêté sera enregistré , publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout ou besoin sera.

Antananarivo, le 20 novembre 2012

Le Ministre de la Santé Publique,
NDAHIMANANJARA Johanita