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Arrêté n°3070/2006 du 3 Mars 2006 Portant désaffectation d’un terrain de 87 ares, 60 sentiares formant la totalité de la propriété dite : Fanalamanga, titre n°55032-A, sis à Nanisana, Commune urbaine d’Antananarivo, Région d’Analamanga, Province autonome d’Antananarivo, affectée au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP).

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MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET

ARRETE N° 3070/2006

 

Par arrêté n° 3070/06 du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, en date du 3 mars 2006, est désaffecté un terrain de 87 ares, 60 centiares formant la totalité de la propriété dite : Fanalamanga, titre n° 55 032-A, sise à Nanisana, Commune urbaine d’Antananarivo, Région d’Analamanga, Province autonome d’Antananarivo.

Telle au surplus que ladite propriété est décrite au titre foncier correspondant.

La propriété ainsi désaffectée accroît au domaine privé de l’Etat, franche et quitte de toute charge.

Au vu d’une ampliation du présent arrêté, le Conservateur de la propriété foncière d’Antananarivo procèdera à son inscription au titre foncier correspondant.

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