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Arrêté n°30936/2018 du 11 Décembre 2018 Portant constatation de la création et la reconnaissance de la personalité morale du parti dénommé « Malagasy Miiasa Tsy Maintsy Mandroso Madagasikara-5M » (ty ny diMy)

Sommaire

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

ARRETE N° 30936/2018 Portant constatation de la création et la reconnaissance de la personalité morale du parti dénommé "Malagasy Miiasa Tsy Maintsy Mandroso Madagasikara-5M" (ty ny diMy)

Par arrêté n° 30 936/2018 du Ministre de l’intérîour et de la Décentralisation, en date du II décembre 2018, sont constatées la création et la reconnaissance de la personnalité morale du parti politique «Malagasy Miasa Tsy Maintsy Mandroso Madagasikara-5M» (ty ny diMy).

Le siège social du parti est fixé au lot VS 54 FP Ambolokandrina, 101 Antananarivo. Tout changement du siège sera porté au Registre National des. Partis Politiques.

Ledit parti sera enregistré dans le Registre National des Partis politiques. A cet effet, une notification du numéro d’enregistrement sera faite au parti.

Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n° 2011-012 du 9 septembre 2011 relative aux partis politiques, le parti est tenu de faire une déclaration d’existence avant la fin du mois d’avril de chaque année, sous peine de radiation au Registre National des Partis politiques.

 

Fait à Antananarivo, le 11 décembre 2018

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
RAZAFIMAHEFA Tianarivelo

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