MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

ARRETE N°31330 /2018 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dite: «FIFANAMPIANA RASSOUL OUL AKRAM (SAW)»

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,
– Vu la Constitution ;
– Vu l’ordonnance n°62-117 du 1er octobre 1962 relative au régime des cultes ;
– Vu le décret n°62-666 du 27 décembre 1962 portant application de l’ordonnance n°62-117 du 1er octobre 1962 relative au régime des cultes ;
– Vu le décret n°2018-529 du 04 juin 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– Vu le décret n°2018-540 du 11 juin 2018 portant nomination des Membres du Gouvernement;
– Vu le décret n°2014-1725 du 12 novembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2014-289 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
– Vu les pièces du dossier présenté,
A R R E T E:

Article premier : Est reconnue la personnalité morale de l’association cultuelle musulmane dite : «FIFANAMPIANA RASSOUL OUL AKRAM (SAW)», dont le siège social se trouve à l’Immeuble CENTRE RASSOUL OUL AKRAM, Lot III D 36 Ter Antaniavo Antohomadinika Avaratra Antananarivo.

Art. 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Madagascar.

Antananarivo, le 12 décembre 2018

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation,
Tianarivelo RAZAFIMAHEFA