Documentation

-

Nouvelle recherche

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°31331/2018 du 12 Décembre 2018 Portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dite : «LORD JESUS CHRIST POWER AND AUTHORITY CHURCH»

Sommaire

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

ARRETE 31331/2018 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dite :«LORD JESUS CHRIST POWER AND AUTHORITY CHURCH»

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,
– Vu la Constitution ;
– Vu l’ordonnance n°62-117 du 1er octobre 1962 relative au régime des cultes ;
– Vu le décret n°62-666 du 27 décembre 1962 portant application de l’ordonnance n°62-117 du 1er octobre 1962 relative au régime des cultes ;
– Vu le décret n°2018-529 du 04 juin 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– Vu le décret n°2018-540 du 11 juin 2018 portant nomination des Membres du Gouvernement;
– Vu le décret n°2014-1725 du 12 novembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2014-289 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
– Vu les pièces du dossier présenté,
A R R E T E :

 

Article premier : Est reconnue la personnalité morale de l’association cultuelle Chrétienne dite : «LORD JESUS CHRIST POWER AND AUTHORITY CHURCH», dont le siège social se trouve au Lot 0115 D/37 08 Andohabevava Tsaramandroso Fianarantsoa.

 

Art. 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Madagascar.

 

Antananarivo, le 12 décembre 2018

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation,
Tianarivelo RAZAFIMAHEFA

Retour en haut