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Arrêté n°31579/2017 du 21 Décembre 2016 Déterminant les redevances fixes sur les unités d’engin de pêche en matière de pêche crevettière pour la campagne 2018.

 Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées Arrêté interministériel n°11520/2016 du 27/05/2016, abrogé

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