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Arrêté n°31918/2015 du 19 Octobre 2015 Portant construction de deux bâtiments dans l’enceinte de la Résidence Rainilaiarivony à Amboditsiry.
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d’application des articles 9,15,20 de l’ordonnance n°82-029 du 06/11/82