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Arrêté n°3244/2017 du 14 Février 2016 Portant ouverture d’une enquête administrative monographique et édictant les mesures de sauvegardes relatives à l’élaboration du plan d’Urbanisme Directeur de la Commune urbaine d’Ambatolampy, Région Vakinankaratra.
Notes du CNLEGIS
Arrêté d’application de l’article 48 de la loi n° 2015-052 du 03/02/2016.