MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

ARRETE N° 3357/2016

Portant création d’un Commissariat de Sécurité Publique d’Ikongo.

LE MINISTRE DE LA SECURITE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu la Loi n°96.026 du 02 Octobre 1996 portant Statut Général Autonome des Personnels de la Police Nationale ;
• Vu le Décret n°2015-021 du 21 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2015-030 du 25 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2014-295 du 13 Mai 2014 fixant les attributions du Ministère de la Sécurité Publique ; ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
A R R E T E :

Article premier. Il est créé dans le District d’Ikongo, région Vatovavy Fitovinany, Faritany de Fianarantsoa, un Commissariat de Sécurité Publique dont la compétence territoriale s’étend :

• à la Commune d’Ikongo, en ce qui concerne la Police Administrative.

• à la Circonscription du District d’Ikongo et les Districts limitrophes, en ce qui concerne la Police Générale (Police Judiciaire, Renseignements Généraux, Surveillance du Territoire, Maintien de l’Ordre).

Article 2. Le Chef du Commissariat de Sécurité Publique dont la résidence est fixée à Ikongo, est placé sous l’autorité hiérarchique de Chef de la Brigade Régionale de Sécurité Publique de Manakara.

Article 3. Le Commissariat de Sécurité Publique est rattaché au Tribunal de Premier Instance d’Ikongo, en matière de Police Judiciaire.

Article 4. Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel de la République de

Madagascar et partout où besoin sera.

Antananarivo, le 12 février 2016

Le Ministre de la Sécurité Publique,
RANDIMBISOA Blaise Richard
Inspecteur Général de Police