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Arrêté n°33738/2014 du 11 Novembre 2014 Portant suspension de la redevance frêt sur les produits périssables « Litchi ».

. Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées
. Abrogé par arrêté n°35534/2014 du 01 décembre 2014, J.O n°3622 du 01 juin 2015 page 2438

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MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

ARRETE N° 35534/2014

Abrogeant l’Arrêté N°33738/2014 du 11 novembre 2014 portant suspension de la Redevance frêt sur les produits périssables « Litchi ».

LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi du 14 avril 1962 portant adhésion de Madagascar à la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale signée à Chicago le 7 Décembre 1944 et ses Annexes;
• Vu la Loi n° 2012 – 011 du 13 Août 2012 portant Code Malagasy de l’Aviation Civile;
• Vu le Décret n° 99-821 du 20 Octobre 1999 modifié et complété par le Décret n° 2003-790 du 15 Juillet 2003 et le Décret n° 2011-601 du 27 Septembre 2011 fixant les statuts de l’Aviation Civile de Madagascar;
• Vule Décret n°2008-187 du 15 Février 2008 modifié par leDécret n°2013-710 du 17 Septembre 2013 portant organisation de l’Administration de l’aviation civile et fixant les attributions des structures qui la composent;
• Vu le Décret 2013-027 du 15 Janvier 2013 portant réglementation des Aérodromes
• Vu le Décret n° 2013-328 du 08 Mai 2013 portant approbation du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile;
• Vu le Décret 2014-200 du 11 Avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2014-235 du 18 Avril 2014 modifié par le Décret 2014-1659 du 22 octobre 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2014-1727 du 12 Novembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de l’article 4, de l’article 8 point 3, 4 et 9 et de l’article 11 du Décret n° 2014-300 du 13 Mai 2014 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie ainsi que l’organisation générale de son Ministère,

 

 

Article premier. Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions de l’Arrêté N°33738/2014 du 11 novembre 2014 portant suspension de la Redevance frêt sur les produits périssables « Litchi »

 

Article 2. Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Antananarivo, le 1er décembre 2014

Le Ministre des Transportset de la Météorologie,
Monsieur ANDRIANTIANA Jacques Ulrich

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