MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 3375/2007

Par arrêté n° 3375/2007 du Ministre de l’Agriculture, de l’E1evage et de la Pêche, en date du 28 février 2007, la campagne de pêche crevettière dans toutes les zones de la côte Ouest et dans la zone comprise entre le Cap d’Ambre et le Cap Masoala pour la côte Est, pour toute forme de pêcherie (traditionnelle, artisanale, et industrielle) est ouverte à partir du 10 mars 2007 à 00 heure.

Le nombre de licences par type, par zone et par armement, au titre de la campagne 2007, sera fixée par voie réglementaire.

Pour la campagne 2007, chaque armement est tenu de s’acquitter des redevances avant le 31 mars 2007.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie et réprimée suivant les dispositions du titre VI de l’ordonnance n° 93-022 du 4 mai 1993 ainsi que les dispositions prises pour l’amélioration de la pêche crevettière.

En raison de l’urgence et conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 62-041 du 9 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et international privé, le présent arrêté entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une publication suffisante; notamment par émission radiodiffusée ou par voie d’affichage indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République de Madagascar.