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Arrêté n°35864/2015 du 08 Décembre 2015 Relatif au mécanisme d’ajustement des prix affichés à la pompe et fixant les frais et marges des logisticiens.
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antériures contraires, abrogées
. Arrêté d’application de l’article 3 du décret n°2015-1167 du 10/08/2015