MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE N° 37627/2014

Portant ouverture d’un Centre Régional de Télé-Enseignement (CRTE) à Mampikony – Région Sofia.

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifié par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu l’ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités;
• Vu le décret n°2014-200 du 11 Avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2014-235 du 18 avril 2014, modifié par le décret n°2014-1659 du 22 octobre 2014, portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°92 953 du 04 novembre 1992 portant création et organisation du Centre National de TéléEnseignement de Madagascar (CNTEMAD) ;
• Vu le décret n°2012-306 du 29 février 2012 portant nomination du Directeur du CNTEMAD;
• Vu le décret n° 2014-634 du 03 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’Organisation générale de son Ministère;
• Vu l’arrêté n°4723-94/MinESup du 19 octobre 1994 portant ouverture des enseignements auprès du Centre
National de Télé-Enseignement de Madagascar;
• Vu l’arrêté n°8198-95/MinESup du 02 octobre 1995 portant ouverture des enseignements en 3èmeannée au Centre National de Télé-Enseignement de Madagascar (CNTEMAD);
• Vu l’arrêté n°5880-96/MinESup du 13 septembre 1996 portant ouverture des enseignements en 4ème année et 5èmeannée au Centre National de Télé-Enseignement de Madagascar (CNTEMAD);
• Vu l’arrêté n°5073-98du 06 juillet 1998 portant ouverture d’enseignements pré-universitaires préparatoires et d’enseignements professionnalisants de courte durée au Centre National de Télé-Enseignement de Madagascar (CNTEMAD);
• Vu l’arrêté n°3322-2001 du 22 mars 2001 portant ouverture d’enseignement en ingénierie de la formation à distance: méthodologie et pratiques au Centre National de Télé-Enseignement (CNTEMAD);
• Vu l’arrêté n°17224-2007 du 11 octobre 2007 portant ouverture d’enseignement Universitaire professionnel de niveau Bac + 3 au sein du Département Formation Professionnalisantes au Centre National de TéléEnseignement de Madagascar (CNTEMAD);

Article premier. Il est ouvert un Centre Régional de Télé-Enseignement à Mampikony, Région Sofia.

Article 2. Le Centre Régional de Télé-Enseignement de Mampikony est sous tutelle du Centre National TéléEnseignement de Madagascar, et relève directement de la compétence du Directeur du Centre National de TéléEnseignement de Madagascar.Ce dernier assure le bon fonctionnement du dit centre et garantit la pertinence des formations offertes aux apprenants.

Article 3. Il appartient aux autorités locales de trouver le local dans sa circonscription pour abriter le Centre Régional.

Article 4. Le Centre Régional de Télé-Enseignement de Mampikony dispense les formations offertes par le CNTEMAD.

Article 5. Le régime des études, le programme de formation, le regroupement, le mode d’inscription, et les modalités des examens suivent les mêmes principes que les autres Centres Régionaux déjà existants.

Article 6. Les diplômes sont délivrés par le Centre National de Télé-Enseignement de Madagascar (CNTEMAD).

Article 7. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 30 décembre 2014

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RASOAZANANERA Marie Monique