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Arrêté n°3786/2012 du 09 Mars 2012 Fixant les droits forfaitaires perçus par le Bureau de Cadastre minier pour chaque enregistrement d’opération affectant les droits attribués dans le Permis minier
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d’application du décret n°2006-910 du 19 décembre 2006