Documentation

-

Nouvelle recherche

Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°379/2007 du 08 Janvier 2007 Portant prorogation de l’arrêté n° 20021/2005-MINENVEF portant protection temporaire de l’Aire protégée en création dénommée « Corridor Forestier Ankeniheny-Zahamena », Districts d’Ambatondrazaka, Moramanga, Brickaville, Toamasina-II, Vavatenina, Région d’Atsinanana, Alaotra-Mangoro, Analanjirofo, Province autonome de Toamasina.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS

ARRETE N° 379/2007

Portant prorogation de l’arrête n° 20021/2005-MINENVEF portant protection temporaire de l’Aire protégée en création dénommée " Corridor Forestier Ankeniheny-Zahamena", Districts d’Ambatondrazaka, Moramanga, Brickaville, Toamasina II, Vavatenina, Région Atsinanana, Alaotra- Mangoro, Analanjirofo, Province autonome de Toamasina.

LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS,
• Vu la Constitution;
• Vu l’arrêté n°20021/05/MINENVEF du 30/12/05 portant protection temporaire de l’Aire protégée en création dénommée " Corridor Forestier Ankeniheny-Zahamena ";
• Vu l’arrêté interministériel n°17914/06 du 18/10/2004 prorogeant l’arrêté interministériel n°19560/04 du 18/10/04 portant suspension de l’octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones réservées comme Sites de Conservation;
• Vu le dossier présenté par le promoteur justifiant la création de l’Aire Protégée dénommée "Corridor Forestier Ankeniheny-Zahamena ".
ARRETE :

 

 

Article premier. En application de l’article 2 de l’arrêté n°20-021/05/MINENVEF du 30 décembre 2005, la durée de la mise en protection temporaire de l’Aire Protégée en création " Corridor Forestier Ankeniheny- Zahamena " est prorogée de douze (12) mois.

 

Article 2. Les dispositions de l’arrêté n° 20021/2005-MINENVEF restent applicables.

 

Article 3. Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Antananarivo, le 8 janvier 2007

Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts,
RABOTOARISON Charles Sylvain

Textes liés

Retour en haut