MINISTERE DE L’INTERIEUR

ARRETE N° 3809/2007

Portant interdiction de la vente et de la distribution des boissons alcoolisées.

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi organique n°2000-014 du 24 août 2000 portant Code électoral;
• Vu le décret n°2005-008 du 11 janvier 2005 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Réforme Administrative ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n° 2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2007-025 du 25 janvier 2007 modifié par le décret n° 2007-120 du 19 février 2007 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2007-150 du 19 février 2007 portant convocation des électeurs pour le référendum du 4 avril 2007 relatif à la révision de la Constitution;
• Vu le décret n°2007-214 du 6 mars 2007 fixant les conditions d’application des dispositions de la loi organique n°2000-014 du 24 août 2000 portant Code électoral dans le cadre du référendum du 4 avril 2007 relatif à la révision de la Constitution;

Article premier. Dans le cadre du référendum du 4 avril 2007 relatif à la révision de la Constitution et en application des dispositions de l’article 43 du décret n°2007-214 du 6 mars 2007 fixant les conditions d’application des dispositions de la loi organique n°2000-014 du 24 août 2000 portant Code électoral dans le cadre du référendum du 4 avril 2007 relatif à la révision de la Constitution, la vente et la distribution des boissons alcoolisées sont interdites sur tout le territoire national les mardi 3 et mercredi 4 avril 2007.

Article 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 12 mars 2007

Le Ministre de l’Intérieur,
Général de Corps d’Armée Charles RABEMANANJARA