MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 40746/2010
Portant organisation et fonctionnement du Comité de Lutte contre l’Alcoolisme.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la constitution,
• Vu l’ordonnance n° 60-098 du 21 septembre 1960 relative à la réglementation des boissons;
• Vu l’ordonnance n° 60-101 du 21 septembre 1960 relative au contentieux répressif en matière de contributions indirectes;
• Vu l’ordonnance n° 2009-001 du 17 mars 2009 conférant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire;
• Vu l’ordonnance n° 2009-002 du 17 mars 2009 portant transfert de pleins pouvoirs à Monsieur Andry Nirina RAJOELINA ;
• Vu la décision exprimée dans la lettre n° 79-HCC/G du 18 mars 2009 ;
• Vu l’ordonnance n° 2009-012 du 18 décembre 2009 portant réorganisation du Régime de la Transition vers la IVème République;
• Vu le décret n° 61-467 du 14 août 1961 portant application de l’ordonnance n° 60-098 du 21 septembre 1960 relative à la réglementation des boissons;
• Vu le décret n° 2009-1138 du 19 décembre 2009 modifiant certaines dispositions du décret n° 2008-1152 du 11 décembre 2008 fixant les attributions du Ministre des Finances et du Budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n° 2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement de la transition;
• Vu le décret n° 2010-0759 du 17 août 2010 abrogeant et modifiant certaines dispositions du décret n° 2010360 du 24 mai 2010 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2010-372 du 01 Juin 2010 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation Générale de son Ministère;
• Vu le décret n° 2010-0892 du 19 octobre 2010 portant modification des dispositions du décret n° 61-467 du 14 août 1961 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 60-098 du 21 septembre 1960 ;
ARRETE:
Article premier. En application des dispositions du décret n° 2010-0892 du 19 octobre 2010 portant modification des dispositions du décret n° 61-467 du 14 août 1961, fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 60-098 du 21 septembre 1960 relative à la réglementation des boissons celles du présent arrêté fixant l’organisation et fonctionnement du Comité de Lutte contre l’Alcoolisme et abrogent l’arrêté n° 2026- PRM/SC/CS portant application des articles 268 et 269 du décret n° 61-467 du 14 août 1961, instituant un haut comité d’études et d’information sur l’alcoolisme.
Article 2. Les Membres du Comité National de Lutte contre l’Alcoolisme sont composés comme suit :
• un Représentant du Ministère de l’Intérieur,
• un Représentant du Ministère des Finances et du Budget;
• un Représentant du Ministère de la Sécurité Intérieure;
• un Représentant du Ministère de l’Aménagement des Territoires et de la Décentralisation;
• un Représentant du Ministère de l’Education Nationale;
• trois Représentants du Ministère de la Santé Publique;
• un Représentant du Ministère du Commerce;
• un Représentant du Ministère de la Jeunesse et des Loisirs;
• un Représentant du Ministère de la Population et des Affaires Sociales ;
• un Représentant du Ministère de la Communication;
• un Représentant du Croix d’or Malagasy ;
• un Représentant du Croix Bleue FLM;
• un Représentant du SALFA;
• un Représentant du Croix Bleue FJKM ;
• un Représentant de l’Association Tany Meva ;
• un Représentant de l’ONG ny Sahy ;
• un Représentant de l’ONG Life Giving Water;
• un Représentant du Département de la Santé Adventiste;
• un Représentant de l’Ordre National des Médecins de Madagascar;
• un Représentant d’un ONG œuvrant dans la lutte contre l’alcoolisme.
Article 3. Le comité National de Lutte contre l’Alcoolisme dispose d’antennes régionales dénommées "Comité Régional de Lutte contre l’Alcoolisme".
Article 4. Les Membres du Comité Régional de lutte contre l’Alcoolisme sont composés comme suit :
• un Représentant du Chef de Région;
• un Représentant de la Direction Régionale de la Santé Publique;
• un Représentant de la Direction Régionale de l’Education Nationale;
• un Représentant de la Direction Régionale du Commerce;
• un Représentant du la Direction Régionale de la Jeunesse et des Loisirs;
• un Représentant de la Direction Régionale de la Population et des Affaires Sociales;
• un Représentant de la Direction Régionale de la Communication;
• un Représentant régional du Secrétariat d’Etat à la Gendarmerie;
• un Représentant du Croix d’or Malagasy ;
• un Représentant du SALFA ;
• un Représentant du Croix Bleue FLM ;
• un Représentant du Croix Bleue FJKM ;
• un Représentant du Département de la Santé Adventiste;
• un Représentant d’un ONG local œuvrant dans le lutte contre l’alcoolisme;
• un Représentant de Conseil de l’Ordre Régional des Médecins de Madagascar.
Article 5. Le Comité National de Lutte contre l’Alcoolisme a son siège à Antananarivo et se réunit sur convocation du Ministre chargé de la Santé. La convocation peut être signée "par délégation" par le Représentant dudit Ministre.
Article 6. Le Comité Régional de Lutte contre l’Alcoolisme a son siège au niveau de chaque Direction Régionale de la Santé Publique et se réunit sur convocation du Directeur Régional de la Santé Publique.
Article 7. Les attributions du Comité National de Lutte contre l’alcoolisme consiste au niveau National à réunir toutes les éléments d’information sur les questions relatives à l’alcoolisme, de proposer aux autorités auprès desquelles ils sont placés des mesures de tout ordre susceptibles de diminuer l’importance de l’alcoolisme et d’informer le public des dangers du développement de l’alcoolisme en général et de proposer à ces autorités toutes suggestions d’ordre pratique et tout concours utiles.
Article 8. Les attributions du Comité Régional de Lutte contre l’alcoolisme consiste, au niveau de chaque Région concernée à transmettre des points de vues et des avis susceptibles de diminuer l’importance de la consommation des boissons alcooliques au comité National de Lutte contre l’alcoolisme et d’informer la population locale sur les dangers de la consommation de l’alcoolisme.
Article 9. Toutes dispositions antérieures contraires à celle de présent arrêté, notamment celles de l’arrêté n° 2026-PRM/SC/CS du 23 octobre 1961 portant application des articles 268 et 269 du décret n° 61-467 du 14 août 1961 instituant un haut comité d’études et d’information sur l’alcoolisme sont et demeurent abrogées.
Article 10. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 02 décembre 2010
Le Ministre de la Santé Publique, Médecin Général de Brigade
RAJAONARISON Pascal Jacques
