MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE N° 4115/2009

Modifiant les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n°906/2005-MENRS du 08 mars 2005 portant ouverture de la professionnalisant en Travail et Développement Social au sein du Département de Sociologie de la Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie de l’Université d’Antananarivo

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°2004-004 du 06 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu l’ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités;
• Vu l’ordonnance n°2009-001 du 17 mars 2009 conférant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire;
• Vu l’ordonnance n°2009-002 du 17 mars 2009 portant transfert de pleins pouvoirs à Monsieur Andry Nirina Rajoelina;
• Vu l’ordonnance n°2009-003 du 19 mars 2009 modifiée et complétée par l’ordonnance n°2009-004 du 27 mars 2009 relative au régime de transition;
• Vu le décret n°89-141 du 31 mai 1989 portant ouverture des filières de formation et des enseignement dans les établissements d’enseignement supérieur;
• Vu le décret n°2002-565 du 04 juillet 2002 fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités et des établissements d’enseignement supérieur;
• Vu le décret n°2009-250 du 19 mars 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2009-251 du 19 mars 2009 modifié et complété par le décret n°2009-394 du 17 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2009-574 du 08 mai 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu l’arrêté n°906-2005-MENRS du 08 mars 2005 portant ouverture de la formation professionnalisant en Travail et Développement Social au sein du Département de Sociologie de la Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie de l’Université d’Antananarivo;
• Vu la lettre n°79-HCC/G du 18 mars 2009 de la Haute Cour Constitutionnelle;

Article premier. Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n°906/2005-MENRS du 08 mars 2005 sus- visé sont modifiées comme suit :

Au lieu de

Article 2. La formation dure deux ans et est sanctionnée par le Diplôme Universitaire de Travail et de Développement Social.

Lire

Article 2. (nouveau). La formation d’une durée de deux (02) ans après le baccalauréat est sanctionnée par le Diplôme Universitaire de Travail et de Développement Social.

La formation d’une durée de trois ans (03) après le baccalauréat est sanctionnée par le diplôme de Licence en Travail Social et Développement.

Le reste sans changement

Article 2. Le Président de l’Université d’Antananarivo est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 23 juin 2009

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
TONGAVELO Athanase