MINISTERE DU COMMERCE
ARRETE N° 4146/2011 Portant création du Secrétariat du Cadre Intégré – Madagascar
LE MINISTRE DU COMMERCE
• Vu la Constitution;
• Vu le Décret n°2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2010-360 du 08 mai 2010, modifie par les Décrets n°2010-759 du 17 août 2010 et n°2011-079 du 09 février 2011 portant nomination des membres du gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2009-543 du 08 mai 2009 fixant les attributions du Ministre du Commerce ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
Article premier. Création du secrétariat technique du Cadre Intégré Madagascar
II est crée une entité dénommée : Secrétariat du Cadre Intégré, placée sous la supervision technique du Point Focal et sous la tutelle administrative du Ministère du Commerce.
Article 2. Des rôles, attributions et mission du Cadre intégré (CI)
Le Secrétariat du Cadre Intégré et chargé de :
• assurer la finalisation de la mise en œuvre des programmes prioritaires sélectionnés et tires de I’ étude Diagnostique sur I’intégration du Commerce (EDIC) et de sa Matrice d’actions dans leurs versions initiales concernant particulièrement le volet Promotion des Exportations ainsi que le Guichet 1 du CI ;
• assurer les préparatifs de I’intégration de Madagascar dans le processus du Cadre Intégré Renforce (CIR) et la mise en oeuvre des activités y afférentes dont entre autres I’élaboration du Projet de la catégorie 1 ainsi que l’actualisation de l’EDIC et de la Matrice d’actions prioritaires ;
• préparer la Revue de la Table ronde des Partenaires au développement opérant a Madagascar et en assurer le suivi en vue de la mobilisation des ressources additionnelles nécessaires au renforcement des capacités de Madagascar en matière de commerce;
• assurer la coordination a tous les stades du processus du CIR ;
• collaborer avec tous les partenaires pertinents pour promouvoir et faciliter l’inclusion de la stratégie d’intégration du commerce et de ses priorités dans le Document portant sur la Politique économique et commerciale et sur la Stratégie de Réduction de la Pauvreté a Madagascar;
• superviser, diriger et orienter les travaux techniques, administratifs et toutes autres activités opérationnelles du programme CIR ;
• rendre compte périodiquement des activités du CIR au Gouvernement ainsi qu’aux partenaires au développement, au Secrétariat Exécutif et au Gestionnaire du Fonds d’affectation spéciale du CIR ;
• assurer le secrétariat du Comite de Pilotage du CIR.
Article 3. Composition du personnel du Cadre Intégré
Le Bureau du Secrétariat du Cadre Intégré pourrait être compose des membres du Personnel ainsi qu’il suit, lesquels postes seront a pourvoir au fur et a mesure des nécessites de service et de la disponibilité du budget de fonctionnement pouvant les supporter :
– Un (1) Coordonnateur ;
– Un (1) Expert en Elaboration de projets ;
– Un (1) Expert en Suivi-évaluation de projets ;
– Un (1) Responsable financier et en passation de marches;
– Un (1) Assistant Administratif;
– Un (1) Charge de Communication;
– Un (1) Chauffeur et;
– Un (1) Planton coursier et garçon de salle.
Article 4. Services offerts
Le Secrétariat du Cadre Intégré offre a I’intention des usagers en I’occurrence les parties prenantes au processus Cadre Intégré émanant du Secteur public, du Secteur prive, de la Société civile ainsi que des Partenaires techniques et financiers, du Milieu académique et incluant le public en général, divers services en faveur de la promotion du Commerce tant intérieur qu’extérieur.
Article 5. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistre, publie au Journal Officiel de la République et communique partout ou besoin sera.
Antananarivo, le 28 février 2011
Le Ministre du Commerce,
MAHAZOASY Freddie
