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Arrêté n°4230/2000 du 27 Avril 2000 Portant ouverture d’une vacance d’un office de notaire à la résidence d’Antananarivo.

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MINISTERE DE LA JUSTICE

ARRETE N° 4230/2000

Portant ouverture d’une vacance d’un office de notaire à la résidence d’Antananarivo.

LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°61-004 du 12 juin 1961 portant statut de notariat notamment en son article 22;
• Vu le décret n°2000-106 du 15 février 2000 portant cessation de fonction de Maître RAJONSON Etienne, notaire à la résidence d’Antananarivo;

 

 

Article premier. Est constatée la vacance d’une charge de notaire à la résidence d’Antananarivo;

 

Article 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Antananarivo, le 27 avril 2000

Le Garde des sceaux, Ministre de la Justice,
IMBIKI Anaclet

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