MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

NOTE DE PRESENTATION

Le projet Nickel-Cobalt Ambatovy a obtenu par Décret n°2007/093 la certification d’éligibilité au régime spécial de la Loi sur les Grands Investissements Miniers.

Le plan de développement du projet comprend une mine à ciel ouvert à Ambatovy et à Analamay située à 20 km au Nord Est de Moramanga, région d’Alaotra-Mangoro, une unité de préparation de minerai installée à 10 km au Sud du port de Toamasina, ainsi qu’un pipeline de 220km pour le transport de minerai sous forme de boue des sites d’exploitation vers l’usine de traitement.

Concernant ce dernier point, une enquête administrative est déjà en cours en vue de la déclaration d’utilité publique des travaux y afférents.

Cependant, d’autres pipelines sont prévus, notamment pour l’alimentation en eau du site minier et de l’usine de traitement, pour le transfert de résidus de l’usine vers le parc à résidus, et un dernier du parc à résidus vers la mer.

Le projet comporte cinq principales composantes :

Le site de la mine à Ambatovy et à Analamay ;

Le pipeline de minerai de 220km et les pipelines d’alimentation d’eau et de transfert de résidus;

L’usine de traitement et de raffinage près de Toamasina ;

Le parc à résidus miniers près de l’usine de traitement ;

L’extension portuaire de Toamasina.

Chaque composante a sa propre programmation dont la cohérence sera assurée par un schéma d’aménagement sectoriel. La présente note concerne uniquement les travaux de construction des pipelines d’alimentation d’eau et de transfert des résidus.

Le projet minier d’Ambatovy, dans l’exercice de ses activités, a pour objectifs principaux d’assurer le maintien d’une bonne relation de travail et de cohabitation avec la population locale, la considération des préoccupations de la population environnante, notamment la contribution à des actions d’intérêt social et public.

Le projet mettra Madagascar au rang d’important producteur de nickel et de cobalt dans le monde avec une durée de vie élevée et de coûts d’opération très bas.

La nécessité d’une importante main d’%u0153uvre de construction avec une embauche d’importants effectifs malgaches ainsi que la prévision des plans de formation, donnent le caractère d’intérêt général aux travaux et opérations dans le cadre du projet.

Par ailleurs, les travaux de construction du pipeline et de ses dépendances, telles que les routes d’accès, les entrepôts, les campements et les parcs à résidus, l’entretien et la surveillance pendant la durée du projet qui est de l’ordre de 35 à 40 ans, créeront d’autres activités commerciales et contribueront au développement de diverses infrastructures tant au profit des communautés locales riveraines qu’à celui du pays.

De tout ce qui précède, la déclaration d’utilité publique des travaux de construction des pipelines avec ses dépendances pour l’alimentation en eau de la mine à Ambatovy (de la rivière Mangoro au site minier), pour l’alimentation en eau de l’usine de traitement à Toamasina (de la rivière Ivondro à l’usine de traitement), pour le transport des résidus depuis l’usine de traitement jusqu’au parc à résidus à Toamasina, ainsi que pour le transport d’eau traitée du parc à résidus vers la mer, ne suscite pas de doute tant sur le plan socio-économique que sur le plan juridique.

Tel est, Monsieur le Ministre, l’objet du présent projet d’Arrêté que nous avons l’honneur de soumettre à votre haute approbation.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

ARRETE N°4278/2008

Portant ouverture d’une enquête administrative parcellaire de commodo et incommodo sur les terrains impliqués dans les travaux de construction de pipelines, indispensables à la réalisation du Projet Ambatovy.

LE MINISTRE DE L’ENERGIE ET DES MINES,
• Vu la Constitution;
• Vu l’ordonnance n°62-023 du 19 septembre 1962 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, à l’acquisition amiable des propriétés immobilières par l’Etat ou les collectivités publiques secondaires et aux plus-values foncières;
• Vu le décret n°63-030 du 16 janvier 1963 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°62-023 du 19 Septembre 1962 susvisée;
• Vu le décret n°2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2007-926 du 27 octobre 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2007-986 du 19 novembre 2007 fixant les attributions du Ministre de l’Energie et des Mines, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;

Article premier. Est décidée l’ouverture d’une enquête administrative parcellaire de commodo et incommodo relative à l’acquisition à l’amiable ou par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique des terrains impliqués dans les travaux de construction des pipelines dans le cadre du projet Ambatovy.

Article 2. Lesdits travaux, impliquant les régions Alaotra Mangoro et Atsinanana, seront effectués en vue :

• de l’alimentation d’eau de la mine à Ambatovy (de la rivière Mangoro au site minier)

• de l’alimentation d’eau de l’usine de traitement à Toamasina (de la rivière Ivondro à l’usine de traitement)

• du transport des résidus de l’usine de traitement vers le parc à résidus à Toamasina

• du transport d’eau traitée du parc à résidus vers la mer.

Article 3. A cet effet, un avis sera affiché au niveau des bureaux des Communes et des Districts concernés.

Article 4. En raison de l’urgence, le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication par affichage, ou tous autres moyens pouvant lui donner une publicité suffisante, indépendamment de son insertion au journal officiel de la République.

Antananarivo, le 20 février 2008

Le Ministre de l’Energie et des Mines,
RAZAKA Elisé Ralitera