MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

ARRETE N° 4318/2017

Portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de Formation Pédagogique (INFP)

LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE ,
– Vu la Constitution ;
– Vu la loi organique n°2004-007 du 26 Juillet 2004 portant dispositions générales sur les Finances Publiques ;
– Vu la loi n° 2004-009 du 26 Juillet 2004 portant code des Marchés publics ;
– Vu la loi n° 2015-050 du 29 Décembre 2015 portant Loi des Finances pour 2016 ;
– Vu le décret n° 2004-571 du 01 Juin 2004 définissant les attributions et la responsabilité de l’ordonnateur dans les phases d’exécution des dépenses publiques ;
– Vu le décret n°2005-210 du 26 Avril 2005 portant approbation du Plan Comptable des Operations Publiques (PCOP 2006), modifié par le décret n° 2007-863 du 04 Octobre 2007 portant aménagement du Plan Comptable des opérations Publiques 2006 ;
– Vu le décret n° 2004-319 du 09 mars 2004 modifié par le Décret n° 2006-844 du 14 novembre 2006 et le Décret n° 2008-1153 du 11 décembre 2008 instituant le régime des régies d’avances et des recettes des organismes publics ;
– Vu le décret n° 2005-003 du 04 Janvier 2005 portant règlement général sur la comptabilité de l’exécution budgétaire des organismes publics ;
– Vu le décret n° 2009-1139 du 01 Septembre 2009 portant réorganisation de l’Institut National de Formation Pédagogique auprès du Ministère de l’Education Nationale ;
– Vu le décret n° 2009-1172 du 25 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale, ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
– Vu le décret n°2015-1692 du 30 Décembre 2015 portant répartition des crédits autorisés par la loi n° 2015-050 du 29 Décembre 2015 portant Lois des Finances 2016 ;
– Vu le décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– Vu le décret n°2016-265 du 15 avril 2016 modifié et complété par les décrets n°2016-460 du 11 mai 2016, n°2016-1147 du 22 Aout 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
– Vu l’arrêté n°37178 /2015 du 31 Décembre 2015 portant ouverture de crédits au niveau du Budget d’Exécution de la gestion 2016 du Budget général de l’Etat pour 2016 ;
– Vu le circulaire n°07-MFB/SG/DGB/DESB/SAIDM du 31 Décembre 2015 relative à l’exécution au titre de la Gestion 2016 du Budget Général de l’Etat, des Budgets Annexes et des opérations des comptes particulier du trésor ;
– Vu l’instruction Générale n°001-MEFB du 16 Avril 2005 sur l’exécution du Budget des organismes publics.
ARRETE

Article premier – L’INFP est administré par un Conseil d’Administration (C.A) dont les membres nommés par arrêté ministériel sur proposition des Ministères et organismes concernés, sont constitués de :

Président :

• Le Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale ;

Vice-président :

• Le Directeur Général de l’Education Fondamentale et de l’Alphabétisation ;

Membres :

• Le Directeur du Cabinet

• Le Directeur de l’Education Fondamentale

• Le Directeur de l’Enseignement Secondaire

• Le Directeur du Curricula et des intrants

• Le Directeur des Ressources Humaines

• Le Directeur des Affaires Administratives et Financières

• Le Directeur de l’Office Nationale de l’Enseignement Privé

• Le Directeur de l’Enseignement Supérieur

• Le Directeur de l’Education Préscolaire et de l’Alphabétisation

• Le Chef de Service de la Législation, de la Documentation et du Contentieux

• Le Délégué du Contrôle Financier

• Un Représentant du Ministère Chargé des Finances et du Budget

• Un représentant du Ministère de la Culture

• Deux représentants de l’enseignement privé de Madagascar

Article 2. Le Conseil d’Administration peut faire appel à toute personne qu’il juge utile de consulter.

Le mandat des membres du Conseil est fixé à trois (03) ans renouvelables.

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites.

Toutefois, les administrateurs perçoivent le remboursement des frais occasionnés par leur participation aux séances du Conseil d’Administration dont le taux est fixé par décision du Conseil.

Article 3. Le Conseil d’Administration se réunit en session ordinaire au moins trois (03) fois par an, sur convocation de son président. Il peut être convoqué en session extraordinaire sur proposition du tiers de ses membres ou sur initiative de son président si les circonstances l’exigent.

Le président adresse à chaque membre du Conseil une convocation écrite accompagnée de l’ordre du jour, dans un délai minimum de sept jours précédant la réunion.

Le Conseil se réunit à la majorité absolue des membres présents. Et si le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est adressée à chaque membre dans les huit jours qui suivent la première réunion.

Dans ce cas, les décisions prises sont valables quel que soit le nombre de membres présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu un registre des procès verbaux des réunions et des délibérations du Conseil.

Le Directeur de l’INFP assiste, à titre consultatif, aux réunions du Conseil d’Administration.

Il en assure le secrétariat.

Article 4. – Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs pour administrer l’INFP.

Il est notamment chargé :

• D’arrêter et de faire appliquer :

• Le règlement intérieur de gestion et d’exploitation ;

• Le plan comptable de l’INFP

• D’adopter les projets d’investissement et d’équipement de l’INFP

• D’approuver la conclusion de convention des marchés publics

Article 5 Les dispositions de l’arrêté n° 27262/2014/MEN du 04 Septembre 2014 Portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de Formation Pédagogique (INFP) sont et demeurent abrogées.

Article 6 Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Antananarivo le, 17 Février 2017

LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE
RABARY Andrianiaina Paul