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Arrêté n°4332/2018 du 26 Février 2018 Portant interdiction de la délivrance d’autorisations d’urbanisme dans les différentes zones formées par les parties collinaires de la Haute Ville d’Antananarivo.
Notes du CNLEGIS
Arrèté d’application de la loi n° 2015-052 du 03/02/2016
Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées.