MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE L’EDUCATION DE BASE
ARRETE N° 4539/99
Portant création d’un Comité de coordination et de suivi du projet ARCHES.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE L’EDUCATION DE BASE,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n°94-033 du 13 mars 1995 portant orientation générale du système d’éducation et de formation à Madagascar,
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret n°97-210 du 25 mars 1997 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement secondaire et de l’Education de base ainsi que l’organisation générale de son ministère,
• Vu la lettre n°99-45/MinESEB/SG/LEG du 1er mars 1999 portant adhésion de Madagascar à l’Association Appui aux Recherches sur la Contextualisation et à l’Harmonisation des Enseignements Secondaires (ARCHES), regroupant des Pays francophones d’Afrique et de l’Océan Indien.
Article premier. Dans le cadre de la mise en %u0153uvre à Madagascar du projet inter Etats ARCHES d’appui aux projets d’Harmonisation des Programmes en Mathématiques (HPM), en Sciences Physiques et Technologie (HPSPT), en Sciences de la Vie et de la Terre (HPSVT), il est créé au sein du ministère de l’Enseignement secondaire et de l’Education de base un Comité national de coordination et de suivi du projet ARCHES.
Article 2. Ce Comité a pour rôles de (d’) :
– impulser, coordonner et suivre dans les domaines de la pédagogie et des stratégies de mise en %u0153uvre les actions s’inscrivant dans le cadre des recommandations des séminaires des projets d’harmonisation des programmes;
– assurer la liaison avec les Comités inter Etats chargés de pilotages de ces projets;
– veiller à la conformité des productions commandées par les Comités inter Etats;
– proposer la mise en application des innovations pédagogiques sur le territoire national;
– ordonner l’utilisation des crédits et rechercher des financements complémentaires;
– soumettre à l’autorité du Ministre toute proposition de décisions à prendre concernant les projets d’harmonisation.
Article 3. Ce Comité est composé comme suit :
• le Secrétaire général du ministère de l’Enseignement secondaire et de l’Education de base (MinESEB), président;
• le Directeur de l’Unité d’Etude et de Recherche Pédagogiques (UERP), directeur;
• le Directeur de l’Enseignement Secondaire (DES);
• le Directeur de l’Inspection de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base (DIESEB);
• le Directeur du Centre National de Production de Matériels Didactiques (CNaPMaD);
• le coordonnateur de chaque projet.
Article 4. Les coordonnateurs de ces projets sont nommés par décision ministérielle sur proposition du directeur du Comité.
Article 5. Le président du Comité a pour rôle :
– d’assurer la liaison avec les Comités inter Etats chargés de piloter les projets;
– de convoquer et de diriger les réunions de travail du Comité;
– d’assurer l’interface entre le ministère et l’association ARCHES.
– De signer les décisions prises au niveau du Comité.
Article 6. Le directeur du Comité est chargé de :
– la gestion administrative des projets HPM, HPSVT;
– la préparation des réunions du Comité. Il est secondé dans cette attribution par les coordonnateurs de projet.
Article 7. Les membres restant seront chargés de (du) (d’) :
– la supervision des activités relatives à leur département respectif;
– l’impulsion et la coordination de l’extension des innovations pédagogiques sur le territoire national;
– le cautionnement de la qualité des produits commandés par les Comités inter Etats;
– ordonner l’utilisation des crédits et rechercher des financements complémentaires.
Article 8. Pour la mise en oeuvre de chacun de ces projets, il sera créé des Cellules techniques spécifiques: mathématiques, sciences physiques et technologie, sciences de la vie et de la terre dont on définira la composition selon :
– les activités engagées;
– les structures concernées;
– les partenaires sollicités.
Article 9. Le Secrétaire général du ministère de l’Enseignement secondaire et de l’Education de base est chargé de la mise en application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et prend effet à compter de sa date de signature.
Antananarivo, le 5 mai 1999
Le Ministre de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base,
SIMON Jacquit