MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEUR
MINISTERE DES FORCES ARMEES
MINISTERE CHARGE DE L’INTERIEUR MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION
ARRETE N° 45429/2011
Portant abrogation du Comité de coordination de la Gestion et d’inventaire de bois de rose et de bois d’ébène.
LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS,
LE MINISTRE DE LA SECURITE INTERIEURE,
LE MINISTRE DE LA JUSTICE,
LE MINISTRE DES FORCES ARMEES,
LE MINISTRE CHARGE DE L’INTERIEUR,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET,
LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION,
LE SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DE LA GENDARMERIE,
• Vu la Constitution;
• Vu l’Ordonnance n°2011-001 du 08 août 2011 portant répression des infractions relative aux bois de rose et aux bois d’ébène;
• Vu le Décret n°2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la transition d’Union Nationale;
• Vu le Décret n°2011-687 du 21 novembre 2011 portant nomination des membres du Gouvernement de la transition d’Union Nationale;
• Vu le Décret n°2010-647 du 06 juillet 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement et des Forêts ainsi que l’Organisation Générale de son Ministère;
• Vu le Décret n°2009-544 du 09 mai 2009 fixant les attributions du Ministre de la Sécurité Intérieure ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret n°2008-980 du 14 juillet 2008 modifiants et complétant certaines disposition du décret n°2008- 438 du 05 mai 2008 fixant les attributions des Gardes de Sceaux, Ministre de la Justice, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret n°2010-382 du 08 juin 2010 fixant les attributions du Ministre des Forces Armées ainsi que l’Organisation Générale de son Ministère;
• Vu le Décret n°2010-371 du 01 juin 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret n°2009-1138 du 1er septembre 2009 modifiant certaines dispositions du décret n°2007-185 du 27 février 2007 et du décret n°2008-1152 du 11 décembre 2008 fixant les attributions du Ministre des Finances et du Budget ainsi que l’Organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret n°2009-326 du 07 avril 2009 modifié et complété par les décrets n°2009-491 du 09 mai 2009, n°2009-1165 du 15 septembre 2009, n°2010-024 du 25 janvier 2010 et n°2010-745 du 27 juillet 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, ainsi que l’Organisation générale de son Ministère ;
• Vu le décret n°2009-865 du 16 juin 2009 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Secrétariat d’Etat chargé de la Gendarmerie Nationale et ceux du Commandement de la Gendarmerie Nationale;
ARRETENT :
Article premier. Est abrogé l’Arrêté Interministériel N° 30708/2011 du 05 décembre 2011 portant création et organisation du Comité de coordination de la gestion et d’inventaire de bois de rose et de bois d’ébène, à la suite de l’approbation en Conseil de Gouvernement des Communications Verbales N° 240 et 241 du 05 Décembre 2011, présentées par le Ministère de l’Environnement et des Forêts.
Article 2. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Madagascar et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 19 décembre 2011
Le Ministre de l’Environnement et de Forêts,
Docteur RANDRIAMIARISOA Joseph
Le Ministre de la Sécurité Intérieure,
Contrôleur Général RAKOTONDRAZAKA
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Christine RAZANAMAHASOA
Le Ministre des Forces Armées,
Le Général de Division
RAKOTOARIMASY André Lucien
Le Ministre de l’Intérieur,
Florent RAKOTOARISOA
Le Ministre des Finances et du Budget,
Hery RAJAONARIMAMPIANINA
Le Ministre de la Décentralisation,
TSIRANANA Ruffine
Le Secrétaire d’Etat chargé de la Gendarmerie,
Le Général de Brigade RANDRIANAZARY