MINISTERE DE L’INTERIEUR
ARRETE N° 4554-2011 Portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dite: "DJAMAAT TAWHID"
LE MINISTRE DE L’ INTERIEUR,
• Vu la Constitution;
• Vu l’ordonnance n°62-117 du 1er octobre 1962 relative au régime des cultes;
• Vu le décret n°62-666 du 27 décembre 1962 portant application des articles 25, 47 et 48 du Titre VI de l’ordonnance n°62-117 du 1er octobre 1962 relative au régime des cultes;
• Vu le décret n°2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2010-360 du 24 mai 2010, modifié par le décret n° 2010-759 du 17 août 2010et le décret n°2011-079 du 09 février 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2010-371 du 1er juin 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu les pièces du dossier présenté,
Article premier. Est reconnue la personnalité morale de l’Association cultuelle dite: “ DJAMAAT TAWHID ” dont le siège social est fixé au Lot n°3.076.10, Avenue Villaret Joyeuse, Tanambao Tsena, Antsiranana Ville.
Article 2. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 04 mars 2011
Le Ministre de l’Intérieur,
JEAN
