MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PÊCHE

ARRETE N° 4770/2016

Portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 2651/16 du 01 février 2016 fixant la date d’ouverture de la pêche crevettière pour la campagne 2016.

LE MINISTRE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PÊCHE,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi n°85-013 du 11 décembre 1985, fixant les limites des zones maritimes;
• Vu la Loi n°99-029 du 03 février 2000, portant refonte du Code Maritime;
• Vu l’Ordonnance n°93-022 du 04 mai 1993, portant réglementation de la pêche et de l’aquaculture;
• Vu le Décret n°94-112 du 18 février 1994, portant organisation générale des activités de pêche maritime;
• Vu le Décret n°2007-957 du 31 Octobre 2007, modifié par le décret n°2009-049 du 12 janvier 2009 portant définition des conditions d’exercice de la pêche des crevettes côtières;
• Vu le Décret n° 2015-021 du 14 Janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement;
• Vu le Décret n°2015-030 du 25 Janvier 2015, modifié et complété par le Décret n°2016-70 du 02 Février 2016, portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n°2014-298 du 04 Juin 2014 fixant les attributions du Ministre des Ressources Halieutiques et de la Pêche, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu l’Arrêté n° 2651/16 du 01 Février 2016 fixant la date d’ouverture de la pêche crevettière pour la campagne 2016
ARRETE :

Article premier. Les dispositions de l’article premier, de l’arrêté n° 2651/16 du 01 Février 2016 sont modifiées comme suit:

Article premier.(nouveau) La campagne de pêche crevettière dans toutes les zones de la côte Ouest et de la côte Est pour toute forme de pêcheries (traditionnelle, artisanale et industrielle) est ouverte à partir du 05 Mars 2016 à 05 heures sur les lieux de pêche.

Article 2.(nouveau) Est interdite la pêche de nuit à partir de 21 heures à 05 heures, jusqu’au 18 Avril 2016.

Article 2. Le Directeur de la Pêche, le Directeur Exécutif du Centre de Surveillance des Pêches sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal Officiel de la république de Madagascar

Antananarivo, le 29 février 2016

Le Ministre des Ressources Halieutiques et de la Pêche,
AHMAD