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Arrêté n°48626/2009 du 16 Octobre 2009 Portant modification de l’arrêté n°4462/2008 du 22 février 2008 relatif à l’obtention, à la modification ou au renouvellement d’une licence ou d’une autorisation d’exploitation.

. Arrêté n°4462/2008 du 22/02/2008 modifié

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MINISTERE DES TRANSPORTS

ARRETE N° 48626/2009

Portant modification de l’Arrêté n° 4462/2008 du 22 février 2008 relatif à l’obtention, à la modification, ou au renouvellement d’une licence ou d’une autorisation d’exploitation.

LE MINISTRE DES TRANSPORTS,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi du 14 avril 1962 portant adhésion de Madagascar à la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944;
• Vu la Loi n° 2004-027 du 09 septembre 2004 portant Code malagasy de l’aviation civile;
• Vu l’Ordonnance n°2009-001 du 17 mars 2009 conférant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire;
• Vu l’Ordonnance n°2009-002 du 17 mars 2009 portant transfert de pleins pouvoirs à Monsieur Andry Nirina RAJOELINA;
• Vu l’Ordonnance n°2009-003 du 19 mars 2009, modifiée par l’Ordonnance n°2009-004 du 27 mars 2009 relative au Régime de Transition;
• Vu le Décret n° 99-821 du 20 Octobre 1999 modifié et complété par le Décret n°2003-790 du 15 juillet 2003 fixant les Statuts de l’Aviation Civilede Madagascar;
• Vu le Décret n° 2008- 187 du 15 février 2008 portant organisation de l’Administration de l’aviation civile et fixant les attributions des structures qui la composent;
• Vu le Décret n° 2008-195 du 15 février 2008 portant réglementation économique de l’exploitation du transport aérien ;
• Vu le Décret n°2009-250 du 19 mars 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n°2009-581 du 08 mai 2009 fixant les attributions du Ministre des Transports, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret n°2009-1161 du 08 septembre 2009 portant nomination des membres du Gouvernement;

 

 

Article premier. Objet

Le présent Arrêté a pour objet de modifier les modèles de licence et d’autorisation d’exploitation, présentés en Appendices 3 et 4 de l’Arrêté n° 4462/2008 du 22 février 2008 relatif à l’obtention, à la modification, ou au renouvellement d’une licence ou d’une autorisation d’exploitation :

Le nouveau modèle de licence d’exploitation est défini en Appendice 1 au présent Arrêté;

Le nouveau modèle d’autorisation d’exploitation est défini en Appendice 2 au présent Arrêté.

Le reste sans changement.

 

Article 2. Disposition finale

Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Madagascar et communiqué partout où besoin sera.

 

Antananarivo, le 16 octobre 2009

Le Ministre des Transports, RANJATOELINA Rolland

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