MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE L’EDUCATION DE BASE MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

ARRETE N° 4945/2003

Fixant l’organisation des élections au niveau de la Fédération Omnisports Scolaires de Madagascar et ses Structures décentralisées.

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE L’EDUCATION DE BASE,
• Vu la Constitution,
• Vu la Loi n° 79-018 du 16 Novembre 1979 portant ratification de l’Ordonnance n° 79-015 du 14 Septembre 1979 portant ratification de la Charte Internationale de l’Education Physique et du Sport,
• Vu la loi n° 94-033 du 13 mars 1994 portant orientation générale du Système d’Education et de Formation à Madagascar ;
• Vu la Loi n° 97-014 du 08 Août 1997 relative à l’organisation et à la promotion des Activités Physiques et Sportives
• Vu le Décret n° 2003-007 du 12 Janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le Décret n° 2003-008 du 16 Janvier 2003 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2002-815 du 07 Août 2002 modifiant le décret n°2002-446 du 12 Juin 2002 fixant les attributions du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret n° 2003-103 du 1l Février 2003 modifiant le Décret n° 2002-785 du 07 Août 2002 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le Décret n° 2002-1162 du 02 octobre 2002 fixant le Statut de la Fédération Omnisports Scolaire de Madagascar ;
ARRETENT :

TITRE PREMIER – COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article premier. L’assemblée générale est l’organe suprême de la Fédération Omnisports Scolaire de Madagascar et de ses structures décentralisées à savoir :

– La Ligue Omnisports Scolaire qui est un groupement sportif de gestion et de coordination des disciplines sportives dans le milieu scolaire et à l’échelon provincial. Elle a pour mission de mettre en %u0153uvre un programme d’activité conformément aux orientations définies par la Fédération.

– La Section Omnisports Scolaire qui est un groupement sportif de gestion et de coordination des disciplines sportives dans le milieu scolaire qui se situe au niveau d’une Sous-Préfecture. Elle a pour mission de mettre en %u0153uvre un programme de promotion et de développement tracé par la ligue Omnisports Scolaire. Ce programme est en conformité avec celui de la Fédération.

– Le Comité Omnisports Scolaire qui est un groupement sportif de gestion et de coordination des disciplines sportives dans le milieu Scolaire à l’échelon Communal ou Arrondissement Administratif. Il a pour mission de mettre en %u0153uvre un programme de promotion et de développement tracé par la Section Omnisports en conformité avec celui de la Ligue et de la Fédération.

Article 2. Pour la Ligue Omnisports Scolaire, l’assemblée générale se compose de :

. deux (2) représentants de chaque pour la Direction Provinciale en charge des Sports, de la Direction InterRégionale en charge de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base et de la Délégation Provinciale en charge de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle,

. un (1) représentant de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, . un (1) représentant de l’Enseignement Général et Public, . un (1) représentant de l’Enseignement Privé Confessionnel, . un (1) représentant de l’Enseignement Privé non Confessionnel, . un (1) technicien de chaque pour la Délégation Régionale respectivement en charge des Sports et de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, d’une part, et la Circonscription Scolaire, d’autre part, . deux (2) représentants par section dont le Président et le représentant des responsables techniques au sein des Commissions techniques exécutantes, . un représentant des Médecins des Centres du Santé Scolaire qui opère dans le Sport Scolaire.

Article 3. Pour la Section Omnisports Scolaire, l’assemblée générale se compose de :

. deux (2) représentants de chaque pour la Délégation Régionale respectivement en charge des Sports et de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, d’une part, et la Circonscription Scolaire, d’autre part,

. un (1) représentant de l’Enseignement Technique et de la Formation professionnelle,

. un (1) représentant de l’Enseignement Général et Public,

. un (1) représentant de l’Enseignement Privé Confessionnel,

. un (1) représentant de l’Enseignement Privé non confessionnel,

. un (1) représentant des Médecins des Centres de Santé Scolaire qui opère dans le Sport Scolaire,

. deux (2) représentants des enseignants d’EPS,

. deux (2) représentants des Délégués FOSEB,

. un (1) représentant par Comité dont le Président.

Article 4. Pour le Comité Omnisports Scolaire, l’assemblée générale se compose :

. des Présidents des Associations Omnisports Scolaire,

. un technicien par Association Omnisports Scolaire,

. un représentant du personnel paramédical, . un représentant du ZAP

Article 5. L’assemblée générale doit se réunir en session ordinaire au moins une fois par an, sur convocation du Président. Elle peut également siéger en session extraordinaire, soit à la demande du tiers des membres, soit sur convocation du Président. L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur et inscrit dans la convocation.

Article 6. Dans l’un ou l’autre cas mentionné à l’article 5 ci-dessus, l’assemblée générale ne peut se tenir qu’en présence des représentants des Ministères concernés par le Sport Scolaire, à savoir :

– Le Directeur Provincial en charge des Sports, le Directeur Inter-Régional en charge de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base et le Délégué Provincial en charge de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, pour la Ligue Omnisports Scolaire,

– Les Délégués Régionaux respectivement en charge des Sports et de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, d’une part, et le Chef de la Circonscription Scolaire, d’autre part, pour les Section et Comité Omnisports Scolaire.

Article 7. Conformément à l’article 6 ci-dessus, un représentant au moins du Ministère en charge du Sport organise et préside l’assemblée générale constitutive et élective.

Article 8. Les Procès-verbaux de délibération de l’assemblée générale sont transcrits sur un registre côté et paraphé. Les copies sont transmises dans les quinze (15) jours à la Direction Provinciale en charge des Sports, à la Direction Inter-Régionale chargée de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base et à la Délégation Provinciale en charge de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle pour la Ligue Omnisports Scolaire et aux Délégations Régionales respectivement en charge des Sports et de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, d’une part, et à la Circonscription Scolaire, d’autre part, pour les Section et Comité Omnisports Scolaire.

Article 9. L’assemblée générale élit son bureau parmi les membres présents pour chaque session.

Son fonctionnement est fixé par le règlement intérieur.

TITRE II – COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR

Article 10. Le Comité Directeur est l’organe exécutif des structures décentralisées de la Fédération Omnisports Scolaire de Madagascar. Il est composé de :

– Un (1) Président,

– Un (1) Vice-Président,

– Un (1) Secrétaire Général,

– Un (1) Trésorier,

– Six (6) Membres Conseillers,

– Un (1) représentant des Médecins du Centre de Santé Scolaire qui opère dans le Sport Scolaire.

TITRE III – MODALITES D’ELECTION

Article 11. Les membres du Comité Directeur sont élus par l’assemblée générale. La mode d’élection se fera par poste. Leur mandat est de quatre (4) ans renouvelables. Leur fonction n’est pas rémunérée. Toutefois, ils pourront obtenir le remboursement de la caisse de la FOSM des dépenses engagées lors des missions entrant dans la réalisation de ses activités sur présentation des pièces justificatives.

Article 12. Nul ne peut être élu Président du Comité Directeur que s’il n’est pas :

– de nationalité Malagasy,

– âgé de 21 ans révolus,

– en situation régulière vis-à-vis de l’administration judiciaire et des autres Associations ou organisations sportives,

– cadre de l’éducation.

Article 13. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer lors d’une première convocation que si au moins les 2/3 des membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, elle est reportée dans les trente jours, auquel cas elle ne pourra siéger.

Article 14. Dans les deux cas, les délibérations sont acquises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

TITRE IV – DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 15. Jusqu’à la nomination des Délégués Régionaux vacants pour ceux en charge des Sports et/ou vacants ou en cours d’installation pour ceux en charge de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle dans les Sous-préfectures de leur circonscription, les Directeurs et Délégués Provinciaux respectivement en charge des Sports et de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle exercent les fonctions à eux dévolues.

Article 16. Les Directeurs Généraux de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base et de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera enregistré et publié dans le Journal Officiel de la République de Madagascar.

Antananarivo, le 27 mars 2003

Le Ministre de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base,
RAZAFlNDRANDRIANTSIMANIRY Dieudonné Michel

Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs,
NDALANA René