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Arrêté n°4949/2002 du 11 Octobre 2002 Portant modification de l’arrêté n°10068/2001 du 08/09/2001 portant création du comité de pilotage paritaire du Projet de Soutien au Développement rural (PSDR)
Notes du CNLEGIS
Modifie l’article 3 de l’arrêté n°10068/2001 du 08/09/2001