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Arrêté n°501/2005 du 6 Avril 2005 Portant ouverture d’une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l’acquisition amiable ou par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique des diverses parcelles de terrains nécessaires à la réalisation des travaux de réhabilitation de la RNT, reliant Katsepy – Mitsinjo – Soalala.

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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

ARRETE N° 501/2005

 

Par arrêté n°501-MTPT/SG/DGPA/PST-05 du Ministre des Travaux publics et des Transports, en date du 06 avril 2005, est décidée l’ouverture d’une enquête commodo et incommodo relative à l’acquisition amiable ou par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique de diverses parcelles de terrains nécessaire aux travaux de réhabilitation de la RNT, reliant Katsepy- Mitsinjo-Soalala.

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