GOUVERNEMENT

ARRETE N° 5106/98

Portant nomination d’un chef de Service au Centre National LEGIS.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
• Vu la Constitution ;
• Vu l’Ordonnance n°93-027 du 13 mai 1993 portant réglementation des hauts Emplois de l’Etat,
• Vu le décret n°76-132 du 31 mars 1976 et les textes subséquents portant réglementation des hauts Emplois de l’Etat,
• Vu le décret n°97-128 du 21 février 1997 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°97-129 du 27 février 1997 portant nomination des membres du Gouvernement
• Vu le décret n°96-089 du 08 février 1996 portant organisation et structure des organes et des services auprès du Premier Ministre, chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°97-1201 du 02 octobre 1997 portant création et organisation du Centre National LEGIS au sein du Secrétariat Général du Gouvernement,
ARRETE :

Article premier. Monsieur RATSIMANDRESY Anicet Samuel IM 256 003 , en service au Centre National LEGIS, budget général chapitre 02.11.21 , est nommé chef du service de la Banque des Données à compter du 01 avril 1998. (nouveau)

Article 2. L’intéressé bénéficie des indemnités et avantages fixés par le décret n°76-132 du 31 mars 1976 et les textes subséquents.

Article 3. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Antananarivo, le 06 juillet 1998

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Pascal RAKOTOMAVO