MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE N° 5140/2018

Modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°590/2018-MESupReS du 15 janvier 2018 modifié par l’arrêté n°1208/2018-MESupReS du 18 janvier 2018 fixant les dates des examens de Baccalauréat d’Enseignement Général, Baccalauréat Technologique – Baccalauréat Professionnel et Technique, Année 2018.

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la Loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant Orientation Générale du Système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar ;
• Vu l’ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités ;
• Vu le décret n°92-406 du 27 mars 1992 portant réorganisation de l’examen du Baccalauréat de l’Enseignement Secondaire ;
• Vu le décret n°2002-565 du 04 juillet 2002 modifié par les décrets n°2010-129 du 11 mars 2010, n°2012-688 du 10 juillet 2012 et n°2015-1510 du 09 novembre 2015 fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d’Enseignement Supérieur ;
• Vu le décret n°2004-104 du 27 janvier 2004 portant réorganisation de l’examen du Baccalauréat Technologique de la Formation Professionnelle et Technique ;
• Vu le décret n°2004-171 du 03 février 2004 portant organisation de l’examen du Baccalauréat Professionnel de la Formation Technique et Professionnelle ;
• Vu le décret n°2014-634 du 03 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n°2016-093 du 21 février 2016 portant nomination des Présidents des Universités ;
• Vu le décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2016-265 du 15 Avril 2016, modifié et complété par les décrets n°2016-460 du 11 mai 2016, n°2017-148 du 02 mars 2017, n°2017-262 du 20 avril 2017, n°2017-590 du 17 juillet 2017, n°2017-724 du 25 août 2017 et n°2017-953 du 12 octobre 2017 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2016-610 du 25 mai 2016 modifiant l’article 3 ( nouveau) et 5 (nouveau) du décret n° 2011-469 du 22 août 2011 portant création de la Commission chargée de la conception de l’élaboration, et de la confection des sujets d’examen du Baccalauréat et fixant le mode de rétribution de ses membres ;
• Vu le décret n° 2016-611 du 25 mai 2016 modifiant les articles 3 ( nouveau), 4 (nouveau) et 5 ( nouveau) du décret n° 2014-1339 du 19 août 2014 modifiant les articles 1,2 et 6 du décret n° 2005-060 du 25 janvier 2005, l’article 2 du décret n° 2007-188 du 27 février 2007, modifié et complété par le décret n°2011-476 du 29 août 2011 fixant le mode de rétribution des fonctionnaires et autres agents qui participent aux différents travaux d’organisation des examens du Baccalauréat ;
• Vu l’arrêté n°590/2018-MESupReS du 15 janvier 2018 modifié par l’arrêté n°1208/2018- MESupReS du 18 janvier 2018 fixant les dates des examens de Baccalauréat d’Enseignement Général, Baccalauréat Technologique – Baccalauréat Professionnel et Technique, Année 2018 ;

Article premier. Les dispositions de l’arrêté n°590/2018-MESupReS du 15 janvier 2018 modifié par l’arrêté n°1208/2018-MESupReS du 18 janvier 2018 fixant les dates des examens de Baccalauréat d’Enseignement Général, Baccalauréat Technologique – Baccalauréat Professionnel et Technique, Année 2018 sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

Article premier. Les dates des examens du Baccalauréat pour l’année 2018, sont fixées comme suit :

1. Baccalauréat d’Enseignement Général : 10, 11, 12, 13 et 14 Septembre 2018

2. Baccalauréat Technologique – Baccalauréat Professionnel et Technique :

– Session d’épreuves d’Enseignement Général : 10,11, 12, 13 et 14 Septembre 2018

– Session d’épreuves d’Enseignement Technique et Technologique….: 17, 18, 19 et 20 Septembre 2018

Article 2. Les registres d’inscription à tous les examens du Baccalauréat sont ouverts auprès du Service du Baccalauréat de chaque Université à partir du Lundi 29 Janvier 2018 à 08 heures et seront clôturés le Vendredi 30 mars 2018 à 18 heures.

“ Le respect strict de la date de fermeture de l’inscription est de rigueur

Lire :

« Article premier. Les dates des examens du Baccalauréat pour l’année 2018, sont fixées comme suit :

1. Baccalauréat d’Enseignement Général : 17, 18, 19, 20 et 21 Septembre 2018

2. Baccalauréat Technologique – Baccalauréat Professionnel et Technique :

– Session d’épreuves d’Enseignement Général : 17,18, 19, 20 et 21 Septembre 2018

– Session d’épreuves d’Enseignement Technique et Technologique..: 24, 25, 26 et 27 Septembre 2018

Article 2. Les registres d’inscription à tous les examens du Baccalauréat sont ouverts auprès du Service du Baccalauréat de chaque Université à partir du Lundi 29 Janvier 2018 à 08 heures et seront clôturés le Vendredi 27 Avril 2018 à 18 heures. »

“ Le respect strict de la date de fermeture de l’inscription est de rigueur

Article 2. Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.

Article 3. Le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et les Présidents des Universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.

Antananarivo, le 6 mars 2018

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RASOAZANANERA Marie Monique