MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE N° 5172 /2019

Portant équivalence de diplôme délivré au nom de MIHAMITSY Arnaud par L’Université Catholique de Madagascar.

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
– Vu la Constitution,
– Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifié par la Loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale de l’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar ;
– Vu le Décret n°2008-179 du 15 février 2008 modifié par le Décret n°2012-831 du 18 septembre 2012 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en vue de la mise en place du système « Licence, Master, Doctorat » (LMD) ;
– Vu le Décret n°2019-016 du 21 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– Vu le Décret n°2019-026 du 24 janvier 2019, portant nomination des membres du Gouvernement ;
– Vu le Décret n°2019-073 du 06 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
– Vu l’Arrêté n°716/2013-MESupReS du 15 janvier 2013 portant création et organisation d’une Commission Nationale d’Equivalence de diplômes d’études supérieures ;
– Après avis de la Commission Nationale d’Equivalence de diplômes d’études supérieures en date du : 04 Février 2019
ARRETE :

Article premier. – Au niveau de la valeur scientifique et universitaire, est équivalent au niveau du Diplôme d’Etudes Approfondies « Diplôme de DEA » / « Master » à Madagascar.

Le diplôme de Master en droit Privé et droit des affaires ; délivré au nom de MIHAMITSY Arnaud par L’Université Catholique de Madagascar.

Article 2.- Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 25 mars 2019

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :
Madeleine Félicitée REJO-FIENENA