Documentation

-

Nouvelle recherche

Des modèles de contrats abordables, rédigés par des professionnels, pour freelances, petites entreprises et particuliers à Madagascar.

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°52014/2010 du 23 Décembre 2010 Portant ouverture de crédits au niveau du budget d’exécution de la gestion 2011 du budget de l’Etat 2011.

. Voir J.O édition spéciale
. Voir loi n°2010-001 du 22/12/2010

Textes liés

Retour en haut