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Arrêté n°5217/98 du 07 Juillet 1998 Fixant les cursus et les programmes de formation pour l’obtention du brevet d’équipage machine ou du brevet du personnel d’exécution polyvalent en application de la Convention Internationale STCW 78, telle que modifiée en 1995.
Notes du CNLEGIS
Abrogé par arrêté n°9764/2001 du 27/08/2001, J.O n°2819 du 27/01/2003 page 761