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Arrêté n°5225/98 du 07 Juillet 1998 Fixant les principes du programme de formation à bord en application de la Convention Internationale STCW 78, telle que modifiée en 1995.

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MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

ARRETE N° 5225/98 MTM/SG/DTMF/SMM

Fixant les principes du programme de formation à bord en application de la Convention internationale STCW 78, telle que modifiée en 1995.

LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°66-007 du 5 juillet 1966 portant Code maritime;
• Vu la loi n°94-034 du 25 janvier 1995 portant ratification de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille;
• Vu le décret n°97-128 du 21 février 1997 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°97-129 du 27 février 1997 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°97-262 du 03 avril 1997 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie, ainsi que l’organisation générale de son Ministère;

 

 

Article premier. Lorsque le service en mer fait partie d’un programme de formation approuvé, le programme de formation à bord devrait faire partie intégrante du plan général de formation.

 

Article 2. Le futur officier devrait disposer d’un registre de formation dans lequel la formation pratique et l’expérience acquise en mer seraient consignées de manière détaillée.

 

Article 3. Le registre de formation est conçu de manière à donner des renseignements précis sur les tâches qui devraient être accomplies et le progrès réalisé dans ce sens.

 

Article 4. L’ école qui dispense la formation est responsable du contenu du registre de formation

 

Article 5. Le registre de formation atteste de l’exécution d’un programme structuré de formation à bord. Le registre de formation est pris en considération dans le processus d’évaluation des compétences aux fins de la délivrance d’un brevet.

 

Article 6. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.

 

Fait à Antananarivo, le 7 juillet 1998

Andrianarivo RAMAMONJISOA

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