MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 5236/2007

Portant mise ne place au sein du "Programme National Bassins Versants Périmètres Irrigués (PNBVPI) " des "Comité de Pilotage du Programme" et "Comité Régional de Suivi".

LE MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE,
• Vu la Constitution ;
• Vu le Décret n°2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le Décret n°2007-025 du 25 janvier 2007 modifié et complété par le décret n°2007-120 du 19 février 2007, portant nomination du membre du gouvernement,
• Vu le Décret n°2007-186 du 27 février 2007, fixant les attributions du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, ainsi que l’organisation générale de son Ministère,
• Vu le décret n°2006-644 du 05 septembre 2006 portant création du "Programme National Bassins Versants Périmètres Irrigués" (PNBVPI).

Article premier. Il est mis en place au sein du "Programme National Bassins Versants Périmètres Irrigués (PNBVPI)" en vertu des dispositions de l’article 03 du décret n°2006-644 du 05 septembre 2006 portant création du " Programme National Bassins Versants Périmètres Irrigués (PNBVPI)".

1. Un comité National de Pilotage du Programme ci-après dénommé CNPP chargé:

• D’approuver le Programme de Travail Annuel et les Budgets associés,

• De passer en revue les rapports annuel d’exécution physiques et financières, les audits, les rapports d’évaluations et d’analyse d’impacts,

• De faire le point, du niveau de réalisations des objectifs du programme,

• De décider les mesures correctives nécessaires quant aux modalités de mise oeuvre du programme BVPI ;

Le CNPP se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président, le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche. La Coordination National du Programme National Bassins Versants Périmètres Irrigués (CPNBVPI) en assure le secrétariat.

2. Un Comité Régional de Suivi (CORES) chargé:

• D’assurer le cohérence des actions du Projet à la fois avec la politique nationale et avec les priorités et le Programme Régional de Développement,

• De valider le Programme de Travail Annuel et les budgets associés au niveau de la région,

• De passer en revue les rapports annuels d’exécution physiques et financières,

• De faire le point, du niveau de réalisations des objectifs du programme,

De proposer des recommandations et des mesures correctives si nécessaires,

Le CORES se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président, le Chef de Région. Le Secrétariat Technique du Groupe de Travail du Développement Rural (GTDR) en assure le secrétariat.

Article 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.

Antananarivo, le 03 avril 2007

Le Vice-Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche,
Harifidy Janset Alin RAMILISON