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Arrêté n°525/2006 du 10 Janvier 2006 Portant suspension du Maire de la Commune rurale de Talata-Ampano de ses fonctions.

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MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

ARRETE N° 525/2006

Portant suspension du Maire de la Commune rurale de Talata-Ampano de ses fonctions.

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE,
ARRETE :

 

Par arrêté n°525/2006 du Ministre de l’Intérieur et de la Réforme Administrative, en date du 10 janvier 2006, en application de l’article 60 de la loi n°94-008 du 26 avril 1995 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des Collectivités territoriales décentralisées, M. Ramanantsalama Honoré Chrysostôme est suspendu de ses fonctions de Maire de la Commune rurale de Talata-Ampano, District de Fianarantsoa II, Région Haute-Matsiatra, Province Autonome de Fianarantsoa, pour une durée de un (1) mois pour compter de la date de notification du présent arrêté.

Pendant la durée de la vacance, il est remplacé dans la plénitude de ses fonctions par l’un des adjoints au Maire suivant l’ordre de nomination.

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